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Conseil Municipal du mardi 14 juin 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 14 juin 2022 ; 20h30

Mairie– Salle du Conseil



Présents :

Le Maire: Gilles Charollais

Les adjoints :Serge Orluc, Gilles Houssin, Christine Pujol

Les conseillers :Nathalie Azema, Thierry Lee, Fatma Faurous, Aurélie Selbiger, Christophe Mathieu, Maryline Canivenq, Anthony Capdeville, Thierry Ichard, Sandrine Manzocco, Renaud Lack, Fabienne Garrigues

Les porteurs de projet :Thierry Beugnet et Jean-Jacques Huillet

Absent(s): Néant



Désignation secrétaires de séance :Nathalie Azema, Maryline Canivenq, pas d’opposition.



Avis à donner sur le projet d’installation d’un parc ludique sur le site de Poulère 

Le Maire laisse la parole à M. Thierry Beugnet, l’un des concepteurs et porteurs de projet de la société Mundiparks, pour une présentation du projet d’implantation d’un parc novateur ludique, éducatif et immersif baptisé « Les horlogers du temps ».

Les porteurs de projet indiquent, qu’après avoir étudié différentes possibilités d’implantation en Gironde et en Lot-et-Garonne, il sont fait une offre d’achat du foncier au lieudit Poulère, propriété de 101 ha qui appartient actuellement à M. Viot(acquisition prévue pour le mois d’octobre).

Le choix a été fait d’implanter le parc sur un territoire à revitaliser.

400emplois directs sont prévus sur le site, dont 80 % seront pourvus localement avec accompagnement, formation et aides au retour à l’emploi.

80%de la construction du futur parc sera réalisée par des entreprises locales (TPE et PE en groupements).

Le concept est à la croisée des sciences, de l’écologie et de l’histoire, à visée pédagogique, dédié à l’impact de l’homme sur la biosphère.

Le parc sera constitué d’un « tunnel spatio-temporel »facilitant l’accès au parc, d’un hub central et de plusieurs« mundis », lieux d’activités interactives élaborées à l’aide d’outils numériques.

Il est également prévu la création d’une salle de spectacle d’une capacité de 2000 places ainsi que d’un centre de formation numérique.

Le parc a pour objectif d’être exemplaire au niveau écologique :pas de déforestation, végétalisation (méthode Miyawaki), plans d’eau en mouvement pour fabriquer de l’énergie, parc enterré à70% pour favoriser l’auto-suffisance énergétique, station de méthanisation, de traitement des eaux usées etc..

Le planning à 5 ans, prévoit l’ouverture du parc en 2027, avec une moyenne de 800 000 visiteurs par an.

Renaud Lack, opposé au projet, indique que trop peu de données lui sont fournies pour lui permettre de donner un avis éclairé et que le processus lui semble trop précipité.

Thierry Beugnet lui répond que des concertations régulières seront organisées avec les élus locaux et que les données seront transmises au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Il indique que les évènements se sont accélérés pour l’acquisition du foncier suite à la prise de décision de la SAFER.

Sandrine Manzocco expose les raisons de son abstention au vote (doc joint).

Christine Pujol ajoute qu’elle apprécie la démarche des porteurs de projet qui ont fait le choix de la concertation alors qu’il s’agit d’un projet privé et que l’avis du conseil municipal n’est que consultatif.

Aurélie Lamarque souhaite que le projet tel qu’il est présenté soit joint au compte-rendu de ce conseil municipal et que les porteurs de projet s’engagent à respecter les éléments annoncés en termes d’emploi, d’utilisation des entreprises locales, de respect de l’environnement etc.



Votes :15 exprimés contre : 2 Renaud Lack et Nathalie Azema

Abstention :1 Sandrine Manzocco

Avis favorable



Avis à donner sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal arrêté par le Conseil communautaire du Grand Villeneuvois

Le conseil communautaire de la CAGV a adopté des règles encadrant les implantations des panneaux d’affichage publicitaires et des enseignes publicitaires. 4 zones distinctes ont été définies.

Notre commune est classée en zone 2 où la publicité est interdite hors agglomération et possible en zone agglomérée selon certains principes.

Votes :15exprimés contre : 0 abstention : 0 avis favorable

Examen des DIA soumises au droit de préemption urbain :

Immeuble bâti 1020 route de Bezille Pas de préemption

Terrain sortie village nord Pas de préemption

Immeuble bâti 307 chemin de Bégou Pas de préemption


Votes :15exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté



Choix du mode dérogatoire de publication des actes pris par la commune à compter du 1°juillet 2022

A partir du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les communes, la forme de la publication des actes pris par la commune (actes règlementaires et décisions ni règlementaires, ni individuelles)est assurée sous forme électronique, sur son site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes.

En ce qui concerne la commune, les publications des actes se feront par voie d’affichage, sur le parvis de la mairie.

Délibération :

Votes :15 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté



Décision notificative n°01 au budget principal 2022 :

Ajournée



Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention entre la commune et Territoire d’Energie Lot-et-Garonne :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de servitude pour le raccordement électrique de l’antenne relais Orange, près de l’Eglise.

Délibération :

Votes :15exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté



Fixation des tarifs des repas pris à la cantine et « cantine à 1euro » - année scolaire 2022-2023

L’Etat a mis en place un fonds de soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux éligibles à la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale. Il s’agit de prévenir et lutter contre la pauvreté et garantir l’accès à un repas complet et équilibré pour tous les enfants.

Notre commune est éligible à ce fond et prévoit d’appliquer, pour la rentrée de septembre, la tarification sociale selon les trois tranches de quotient familial suivantes :

QF inférieur à 400 : 0,90 €

QF entre 401 à 705 : 0,95 €

QF supérieur à 705 : 1 €

La commune percevra une dotation de l’Etat de 3 € par repas.

En l’absence de quotient familial, le repas sera facturé 1 €.

Dans le cas d’un enfant bénéficiant d’un PAI, le tarif du repas est réduit de moitié.

Dans un souci d’harmonisation des tarifs sur l’ensemble des cantines du RPI, et au vu de l’éligibilité au fond des trois communes, les Conseils municipaux de Castella et Monbalen devront également adopter une tarification identique.

Cette tarification s’appliquera pendant toute la durée du dispositif.

Délibération :

Votes :15exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part d’une sollicitation pour l’organisation d’un marché le vendredi matin à La Croix Blanche avec d’autres commerçants susceptibles de le suivre dans ce projet.

Idée à retenir mais difficile à mettre en œuvre pour le moment, sans infrastructure (accès à l’eau et à l’électricité selon les normes exigées).

Elle pourra être liée et intégrée à notre projet de halle.



La signature de la promesse de vente est prévue début juillet.

L’acheteur prévoit d’exploiter une épicerie/snack/ bar.



L’installation de l’antenne est différée car il y a eu un changement de prestataire.



Il est en cours d’élaboration et sera à distribuer début juillet.





Fin de séance 22h26.



Dernière modification : jeudi 07 juillet 2022