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Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022

Compterendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022 ; 20h30

Mairie– Salle du Conseil

Présents:

Le Maire: GillesCharollais

Les adjoints: Serge Orluc, Gilles Houssin, Christine Pujol

Les conseillers :Nathalie Azema, Thierry Lee, Fafa Faurous, Aurélie Selbiger, Maryline Canivenq, Anthony Capdeville, Thierry Ichard, Sandrine Manzocco, Renaud Lack, Fabienne Garrigues

Absent(s): Christophe Mathieu (pouvoir à Gilles Houssin).



Désignation secrétaires de séance: Nathalie Azema, Maryline Canivenq, pas d’opposition.



Examen et vote des subventions allouées aux associations :

Les participations sont les mêmes que l’année précédente (voir tableau).

Les associations qui n’avaient pas reçu de subventions en raison du covid sont de nouveau dotées.

Nous décidons de supprimer les subventions versées à la Climatologie Moyenne Garonne car elle n’a pas d’utilité pour notre commune et de maintenir celles versées à la société de chasse à 200€ car la commune lui met à disposition gracieusement un espace et prend en charge l’électricité, l’eau et les locaux mis à disposition


Délibération:

Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté

Gilles Houssin ne prend pas part au vote.



 Ajustement de l’autorisation pluriannuelle relative à la rénovation de l’éclairage de l’Avenue des Pyrénées :

La rénovation de l’éclairage public de l’Avenue des Pyrénées a fait l’objet d’un étalement pluriannuel de la charge de 2020 à2024.

Coût total : 43 763 € sans changement par rapport à 2021.

Déjà versés en 2020 et 2021 : 17 506 €

8753€ sont à verser et à inscrire au budget 2022.

Il restera 17 506€ à répartir en 2023 et 2024.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’information et accepte la mise à jour.

Délibération:

Votes: 15 exprimés contre : 0 abstention : 0 adopté



 Examen et vote des budgets 2022 – Commune et Multiple rural :

Budget Fonctionnement:

Budget Investissement:

Pas de projet d’envergure pour 2022.

Panneaux d’affichage PAV de Castillou et Boussorp : 1500 €

Décode Noël + rallonge + minuteur : 4000 €

Marquise suspendue école classe Mme Branger : 8000 €

Eclairage derrière la mairie (salle du conseil) : 500 €

Frais d’architecture pour la halle : 15 000 €

Accès PMR cimetière (entre le nouveau et l’ancien) : 2000 €

Aménagement parking mairie, création de 2 places : 2000 €

Trottoir avenue des Pyrénées : 10 000 €

Ordinateur portable classe de Mme Montagnac : 700 €

Fixation au plafond d’un vidéoprojecteur pour la salle du conseil : 1000 €

Réalisation d’une dalle béton arrière-cuisine salle des fêtes : 1000 €

Souffleur dorsal pour le service technique : 700 €

Table de ping-pong bétonnée pour l’école : 1500 €

Passage piéton 3D devant l’école : 1000 €

Acquisition de bancs/sièges au profit de la classe de Mme Branger : 400€



Budget de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement : 1 009 695 €

Recettes de fonctionnement : 1 009 695 €

Le budget de fonctionnement est à l’équilibre.



Budget d’Investissement:

Dépenses d’investissement : 501973 € dont 307 178€ en réserve d’investissement

Recettes d’investissement : 501973 €

Le budget d’investissement est également équilibré.



Délibération:

Votes: 15 exprimés contre : 1 abstention : 0  adopté



Sandrine Manzocco vote contre le budget 2022 et invoque 2 raisons :

Tout en sachant que nous avons fait le choix de ne pas remplacer l’adjointe en charge des affaires scolaires suite à sa démission, portant ainsi le nombre d’adjoints en responsabilité à 3 au lieu des 4 précédemment élus.

Cette hausse de 34 374€ accroit significativement les charges de fonctionnement, réduit de fait le budget d’investissement et impacte les projets qui pourraient être mis en œuvre.

Même si elle consent que la rémunération des Maires doit concorder au poids des responsabilités, elle désapprouve le montant des indemnités des adjoints (x 2.5).




Endettement: restent à payer 336147,94€ d’emprunts en cours.

Multiplerural :

Le budget est présenté en équilibre dans chacune de ses sections.

Dépenses fonctionnement : 9415 €

Recettes de fonctionnement : 9415 €



Dépenses d’investissement : 12620 €

Recettes d’investissement : 12 620 €



Délibération:

Votes: 15 exprimés contre : 1 abstention : 0  adopté


Fixation des taux des taxes locales :

Le Maire propose que les taux des taxes locales restent inchangés.


Délibération:

Votes: 15 exprimés Contre : 0 abstention : 0  adopté

Examen des DIA soumises au droit de préemption urbain :

Immeuble bâti à proximité du cimetière Pas de préemption



Délibération:

Votes: 15 exprimés Contre : 0 abstention : 0  adopté




 Examen d’une demande de travaux formulée par la société de chasse :

Les chasseurs prévoient la réalisation d’une dalle en béton attenante au local mis à leur disposition et demandent à la commune de participer à l’achat des matériaux.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe si les trois communes concernées (Bajamont, Castella et La Croix-Blanche) donnent une participation, à parts égales.

Délibération:

Votes: 15 exprimés contre : 0 abstention : 0  adopté





Questions diverses :

Pas de question.





Fin de séance 22h30. 

Dernière modification : lundi 27 juin 2022