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Conseil Municipal du mardi 03 mai 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 3 mai 2022 ; 20h30

Mairie– Salle du Conseil

Présents:

Le Maire, Gilles Charollais

Les adjoints: Serge Orluc, Gilles Houssin, Christine Pujol

Les conseillers :Nathalie Azema, Thierry Lee, Fatma Faurous, Aurélie Selbiger, Maryline Canivenq,Thierry Ichard, Sandrine Manzocco, Renaud Lack

Absent(s): Anthony Capdeville, Fabienne Garrigues

Procuration(s): Christophe Mathieu (pouvoir Gilles HOUSSIN)

Désignation secrétaires de séance: Nathalie Azema, Maryline Canivenq, pas d’opposition.



 Remboursement de frais d’avocat

La commune aperçu le remboursement de 522€ de frais d’avocat pour un litige l’opposant à un administré. Ce montant couvre 100% de la dépense.

Votes: 12 exprimés contre : 0 abstention : 0  adopté



 Délégation pour la signature de l’autorisation de travaux chez M le

Maire, Gilles Charollais

La délégation de signature de l’autorisation de travaux privés, au domicile de M.le Maire, Gilles Charollais, est attribuée à Gilles Houssin.

Votes: 12exprimés contre : 0 abstention : 0  adopté



O’KOOLCAFE : Autorisation de signature d’un protocole d’accord à durée limitée :

Les propriétaires sont débiteurs d’une somme de 7058,04€ de loyers impayés.

Nous sommes attente de retour de la part de Mme Leblanc d’un protocole pour déléguer à la Commune la possibilité de faire des démarches afin de trouver un repreneur pour le commerce.

En échange de la signature de ce protocole, le Maire propose de les exempter des loyers d’avril et mai 2022 pour ne pas alourdir la dette.

Il y a , à ce jour, des repreneurs potentiels.

Est fixée la date butoir du 31/05/2022 pour le règlement de la dette, date au-delà de laquelle le bail pourrait être rompu.

Un projet de protocole dans lequel sera décrit le soutien qui pourra être apporté par la commune sera envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal (hormis Aurélie Lamarque, partie prenante, et qui ne prendra pas part au vote).


Délibération ajournée



Acquisition d’un terrain à Monsieur Pozzoli pour l’implantation d’une bâche incendie dans le cadre de la Défense Extérieure contre l’incendie:

La commune prévoit l’achat d’un terrain appartenant à M. et Mme POZZOLI cadastré A1228 au lieudit Castillou, à côté de la zone de conteneurs, pour un montant total de 270€.

L’emplacement a été validé par le SDIS car c’est le lieu où le plus grand nombre d’habitations sont couvertes.



Délibération:

Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0  adopté



Acquisition d’un terrain à Monsieur et Madame Codromaz pour l’implantation d’une zone de conteneurs enterrés :

La commune prévoit l’achat d’un terrain de 20 m2 à M. et Mme CODROMAZ, pour l’implantation de conteneurs enterrés, Route de Cabalé, pour un coût total de 100€.



Délibération:

Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0  adopté



 Examen des DIA soumises au droit de préemption urbain :

Immeuble bâti


151 route des Cèdres

801 m2

Pas de préemption

Terrain


sortie village nord

1300m2

Pas de préemption

Délibération:

Votes: 13 exprimés contre : 0 abstention : 0  adopté



Questions diverses :

L’agent technique a repris son travail à temps partiel. Les besoins de la  Commune en cette période printanière sont importants (tonte, débroussaillage, nettoyage…) ; le Maire a demandé une mission auprès du service public d’emploi temporaire du CDG47 pour un renfort de 29h/semaine (21h auparavant). Il précise qu’il n’est plus fait appel au prestataire de service.

Nous avons été informés que le début des travaux est reporté à la fin de l’année.

La circulation ne passera pas dans le village pendant les travaux, une solution alternative a été trouvée.

Durée prévue des travaux : 7mois

La circulation sera bloquée à l’accès sud de La Croix Blanche pendant 5 semaines, une déviation sera mise en place.



Les mesures ont été prises pour la réalisation de la pergola devant la classe de Mme Branger et la mise en œuvre ne devrait plus tarder.

Les poteaux ont été posés par le Maire et Serge Orluc autour des arbres qui ont bien pris. - Retour sur la diffusion d’une information confidentielle et rappel du devoir de réserve:

Ce que nous connaissons de ce projet :

Prochaine info commune :prévu début juillet Fin de séance 22h00.

Dernière modification : mercredi 22 juin 2022