Année 2020
Agenda
Conseil du 2 mars 2020
Compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2020
Début de séance 20h30
Etaient présents
M Orluc, M Ichard, Mme Meillier, M Rochy, M Charollais, MmeBarèrre, M Aggius, Mme Girardi, M Ollier, M Fabre, Mme Manzocco, M Maxant, MWallyn, et Mme Poty.
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance.
Délibérations :
1/Approbation des comptes administratifs- année 2019.
2/Approbation des comptes de gestion-année 2019.
3/Affectation des résultats-année 2019.
4/Convention à signer avec la SAUR pour la maintenance despoteaux incendie.
5/Avis à donner sur la modification des statuts de la CAGVpour la compétence eau potable.
Constitution des bureaux de vote pour les scrutins des 15 et22 mars.
Questions diverses.
Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de MOllier.
M Maxant quitte la salle de conseil car il ne doit pasparticiper au vote du compte administratif .
1/Approbation des comptes administratifs-année 2019.
M Ichard détaille leschiffres .
Délibération :
A/Compte administratif du multiple rural :
INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées :13 104,62€
Recettes réalisées : 6 032,14€
FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées : 2 244,46€
Recettes réalisées : 11 979,03€
RESULTAT DE CLOTURE DE 2019
IVESTISSEMENT : - 7 072,48€
FONCTIONNEMENT : + 9 734,57€
GLOBAL : + 2 662,09€
Délibération :
VOTANTS 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 13
Le compte administratif du multiple rural est approuvé àl'unanimité.
B/Compte administratif de la commune :
INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées : 849 331,10€
Restes à réaliser : 113 727€
Recettes réalisées : 658 887,20€
Restes à réaliser : 204 484,00€
FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées:428 411,47€
Recettes réalisées:768 362,40
RESULTAT DE CLOTURE DE 2019
INVESTISSEMENT : - 190 443,90€
FONCTIONNEMENT : + 339 950,93€
GLOBAL:+ 149 507,03€
Délibération :
VOTANTS 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 13
Le compte administratif de la commune est approuvé àl'unanimité.
M Maxant réintègre le conseil municipal.
2/Approbation des comptes de gestion-année 2019.
Délibération :
Pour le multiple rural :
VOTANTS 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 14
Le compte de gestion 2019 pour le multiple rural estapprouvé à l'unanimité.
Pour la commune :
VOTANTS 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 14
Le compte de gestion 2019 pour la commune est approuvé àl'unanimité.
3/Affectation des résultats-année 2019.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Maxant ,après avoir approuvé le compte administratif de l 'exercice 2019.
Pour le multiple rural :
Affectation des résultats proposée :
L'excédent de fonctionnement cumulé de 9 734,57€ est affectéen priorité à la couverture du résultat d'investissement qui est déficitaire de 7 072,48€.Le reste de l'excédentsera reporté en fonctionnement pour un montant de 2 669,09€.
Délibération :
VOTANTS 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 14
L'affectation des résultats pour le multiple rural estapprouvée à l'unanimité.
Pour la commune :
Affectation des résultats proposée :
L'excédent de fonctionnement cumulé de 339 950,93€ estaffecté en priorité à la couverture
du résultat d'investissement qui est déficitaire de 190443,90€ diminué de l'excédent des restes à réaliser de 90 757,00€ soit 99686,90€.Le reste de l'excédent sera reporté en fonctionnement pour un montantde 240 264,03€.
Délibération :
VOTANTS 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 14
L'affectation des résultats pour la commune est approuvée àl'unanimité.
4/Convention à signer avec la SAUR pour la maintenance despoteaux incendie :
Entretien et contrôle annuel des bornes incendie( 7 bornesbientôt 8).
66,60€/an/borne.
Délibération :
VOTANTS 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 14
La convention à signer avec la SAUR est approuvé àl'unanimité.
5/Avis à donner sur la modification des statuts de la CAGVpour la compétence eau potable :
Transfert de la compétence eau potable à la communautéd'agglo.
VOTANTS 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 14
L'avis est approuvé à l'unanimité.
CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES SCRUTINS DES 15 ET22 MARS
| | Président | 1 Accesseur | 2 Accesseur | 3 Accesseur |
| 8h - 10h30 | M Maxant | Mme Poty | Mme Barrère | M Rochy |
| 10h30 - 13h | Mme Manzocco | M Wallyn | M Charollais | M Fabre |
| 13h-15h30 | M Maxant | M Ollier | Mme Girardi | M Orluc |
| 15h30-18h | Mme Manzocco | M Ichard | Mme Meillier | M Aggius |
7h 45 chaque membre du bureau sera présent à l'ouverture.
Le conseil demande la nullité des bulletins de vote dèsqu'une marque de crayon sera constatée.
QUESTIONS DIVERSES
· Accessibilité des bâtiments de la commune :
Sanitaire de l'école:Un sanitaire PMR par sexe.
Cimetière(à réaliser)
Église.(à réaliser)
Parking PMR de la salle des fêtes à matérialiser.
· Recherche d'une personne pour le repas de midi àla cantine .
· Multi services:Retard de paiement.
· Assemblée générale CUMA : le 17 mars.MOrluc représentera la commune.
· Lac de Caussade:Non conforme pour la sécurité.
Fin de séance 22h40
.
Dernière modification : mercredi 15 juin 2022