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compte rendu du conseil du 12 octobre 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 octobre 2021 ; 20h30
Mairie – Salle du Conseil


Présents :


Le Maire, Gilles Charollais


Les adjoints : Gilles Houssin, Serge Orluc, Christine Pujol


Les conseillers : Nathalie Azema, Fatma Faurous, Thierry Lee, Maryline Canivenq, Anthony Capdeville, Sandrine Manzocco Thierry Ichard, Renaud Lack, Fabienne Garrigues

Absent(s) : Aurélie Lamarque (pouvoir à Gilles Houssin), Fabienne Garrigues (pouvoir à Gilles Charollais) Christophe Mathieu (pouvoir non valide).

Désignation secrétaires de séance : Nathalie Azema, Maryline Canivenq, pas d’opposition.


1-   Examen de DIA soumises au droit de préemption urbain :
Maison située 364 chemin de Cazottes : 225 000 €
Pas de préemption

Délibération :
Votes : 14 exprimés Contre : 0 abstention : 0 ( adopté )


2- Déclassement d’une parcelle (ancien château d’eau) à Moulin à Vent :
Vu la délibération 044/2019 du 07/10/2019 relative au principe de vente d’un terrain situé à Moulin à vent.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour pouvoir être cédé, un terrain appartenant au domaine public d’une commune doit au préalable être désaffecté et  déclassé.

 

Le château d’eau qui était édifié sur ce terrain n’étant plus utilisé depuis de nombreuses années, a été démoli en 2015. Le déclassement et l’incorporation dans le domaine privé de la commune n’ont pas fait l’objet d’une délibération.
Il convient donc de régulariser la situation de ce terrain en vue de la réalisation de sa cession à Monsieur Mairal Victor, propriétaire du terrain bâti jouxtant ce terrain nu de 25m².
Le Maire propose de désaffecter et de déclasser le terrain cadastré A586 sis au Moulin à vent et de l’incorporer dans le domaine privé de la commune.

Délibération :


Votes : 14 exprimés
Contre : 0 abstention : 0 [ adopté


 3-Mise à disposition d’un local « Algeco » au profit de l’association La Boule Blanche :


Pour information :
Deux Algecos d’une superficie de 30 m² ont été prêtés gracieusement par l’Agglo le temps des travaux de construction de la halle qui devrait recevoir, entre autres, un local associatif dédié à
l’association La Boule Blanche.
La commune met gracieusement à sa disposition ces Algecos.
Ils sont installés à côté de la salle des associations dans le fond du parking à gauche.
Madame Manzocco est réticente car il existe déjà une salle des associations, même si elle est saturée au niveau du matériel, ce n’est pas joli visuellement et ça pourrait créer des tensions entre les associations.


Gilles Charollais indique que les Algecos sont installés de façon provisoire et non pérenne.
Gilles Houssin assure qu’il n’y aura pas de conflit entre les associations, car elles n’ont pas la même vocation.
Gilles Charollais indique que plus de 40 personnes adhèrent à La Boule Blanche, qu’ils se réunissent souvent tard le soir et que c’est une association très dynamique. Et également d’ajouter qu’une
solution rapide devait être trouvée.


Renaud Lack indique que c’est une association qui fait vivre le village. Il propose la réalisation d’un bardage pour intégrer au mieux les Algecos au paysage.
Thierry Ichard indique qu’un bardage avait été proposé par l’association La Boule Blanche l’association La Boule Blanche dans le cas où ces Algécos seraient installés de façon perenne
Délibération :


La Boule Blanche Vote : 14 exprimés

Contre : 1 Abstentions : 0      (adopté)


Point sur le commerce O’Kool Café :
Le café est débiteur de 3 mois de loyers. Le Trésor Public se charge d’assurer le remboursement de cette créance.

Les propriétaires demandent un agrandissement du restaurant de 4m2.
Le conseil municipal valide-t-il cet agrandissement ?

Délibération :
Votes : 13 exprimés Contre : 13   Abstention : 0 ( non adopté )

Aurélie Lamarque ne prend pas part au vote.

Questions diverses :

? Aide aux devoirs :
25 élèves sont inscrits à l’aide aux devoirs qui commence le jeudi 14 octobre avec 2 groupes pris en charge par les enseignants Mme Branger et M Sudre.

? Etude photovoltaïque :
Une étude est en cours afin qu’il y ait un cadre au sein de l’Agglo pour l’installation de ces panneaux.
Au niveau de la commune, il faut créer un groupe de travail pour proposer des terrains susceptibles d’accueillir l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol (terrains agricoles).


Groupe de travail : Gilles Charollais, Gilles Houssin, Serge Orluc, Christine Pujol, Thierry Lee, Anthony Capdeville, Renaud Lack

 Un certain nombre de questions se posent quant à l’implantation de ces panneaux (entretien, démantèlement, nuisances etc...)


? Impact des radars pédagogiques (août-septembre 2021) :
Sens Agen- Villeneuve :
26% respectent la limitation 
51 % circulent entre 51 km/h et 70 km/h
Moyenne de 700 véhicules/jour

Sens Villeneuve/Agen :
40% respectent la limitation
49 % circulent entre 51 km/h et 70 km/h
Moyenne de 702 véhicules/jour


Statistiques à diffuser dans l’Info Commune.

? Plantation des arbres à l’école :
Les travaux seront effectués par Olivier Perroud pendant les vacances de la Toussaint et les arbres seront plantés par Anthony Capdeville, avec les 3 classes, courant janvier.


Fin de séance 22h15

Dernière modification : mercredi 03 novembre 2021