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compte rendu du 12 avril 2021


Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 12 avril 2021 20h30

Mairie – Salle du Conseil

 

Présents :

Le Maire, Gilles Charollais

                  Les adjoints : Gilles Houssin, Serge Orluc, Nathalie Bortolini, Christine Pujol

      Les conseillers : Nathalie Azema, Fatma Faurous, Anthony Capdeville, Thierry Lee, Aurelie Lamarque, Christophe Mathieu, Maryline Canivenq, Sandrine Manzocco Thierry Ichard, Renaud Lack

Absent(s) : aucun

 

Désignation secrétaires de séance : Nathalie Azema, Maryline Canivenq, pas d’opposition.

 

?Présentation et vote des budgets primitifs principal et annexe- exercice 2021 :

La commission finances s’est réunie la semaine précédente pour établir les budgets primitifs.

Ils sont présentés par Gilles Houssin.

Projets communaux 2021 :

·         Budget fonctionnement : 

o   Création et amélioration points d’apport volontaire : 8 000 €      

o   Réfection toit salle des fêtes : 11 760 €

o   Travaux église           (accès PMR entrée église, réfection auvent, accès PMR ancien vers nouveau cimetière, peinture sacristie)        4 560 €

o   Ecole : 3 000 €

o   Travaux remise en état multiservices : 2000 € (2 gouttières, joint d’étanchéité mur)

 

·         Budget investissement :

o   Achat terrain pour citernes incendie :  5 000 €

o   Clôture incendie :  17 000 €

o   Chat bâches incendie :  3 000 €

o   Plantation d’arbres et fleurissement (cour école, city stade) : 4 000 €

o   Terrain multisport : 84 000 €

o   Cour récréation gazon synthétique : 7 000 €

o   Auvent bâtiment scolaire : 4 000 €

o   Accès PMR cimetière : 2 800 €

o   Accès PMR église : 3 000 €

o   Cantine, amélioration de l’espace plonge : 5 500 €

o   Mise en place de radars pédagogiques : 4 800 €

o   Décorations de Noël : 4 000 €

 

 

·         Subventions aux associations :

 

o   ADMR Laroque : 160 €

o   Amicale anciens combattants : 80 €

o   APE : 160 €

o   Climatologie moyenne Garonne : 80 €

o   Coopérative scolaire : 500 €

o   FNACA : 80 €

o   Karito Sénégal : 80 €

o   Maison des Femmes : 100 €

o   Mozencennes 47 : 160 €

o   Prévention routière : 50 €

o   Pupilles de l’enseignement : 30 €

o   Société de chasse : 200 €

o   Endurance équestre : 160 €

 

Total subventions : 1 840 €

 

Budget de fonctionnement

 

Total dépenses fonctionnement prévues : 685 611 €

 

Total recettes fonctionnement prévues : 912 181 €

 

Solde de la section de fonctionnement : 226 570 €

 

La section de fonctionnement est présentée en sur-équilibre.

L’excédent reste en section de fonctionnement pour le moment.

 

 

 

Budget d’investissement 

 

Total dépenses d’investissement prévues :  285 831 €

 

Total recettes d’investissement prévues : 285 831 €

 

La section d’investissement est présentée en équilibre.

 

Délibération budget commune :

Votes : 15 exprimés

 contre : 1 S. Manzoco   abstention : 1 T. Ichard

[ adopté

Intervention de S Manzocco : Je vote contre le budget prévisionnel 2021 en raison de l’augmentation conséquente des indemnités des élus qui est passée de 23 126 € sur le précédent mandat 2014-2020 à 60 500 €.

Cette hausse de 161% gonfle significativement les charges de fonctionnement, réduit de fait le budget d’investissement et impacte donc les projets.

Même si je consens que la rémunération des Maires doit concorder au poids des responsabilités, je désapprouve le montant des indemnités des adjoints qui a été multiplié par plus de 3 par rapport au mandat antérieur.

 

Réponse de G Charollais : Nous respectons la loi, les conditions ne sont pas les mêmes que précédemment (mandat 2014/2020). Notre commune a dépassé les 1000 habitants, le barème des indemnités n’est donc pas le même.

 Concernant celles des adjoints, compte tenu de leur travail et de leur implication, tous sont indemnisés à la même hauteur.

 De plus, cette question a été abordée lors de notre réunion publique, en toute transparence. Les habitants étaient donc informés, avant les élections, de cette hausse des émoluments des élus.

R Lack : La commune est passée au-delà des 1000 habitants, donc le barème des indemnités a changé.

 

Budget multiple rural

Fonctionnement : 10 809 € 

Investissement : 12 089 € ;

Chaque section est présentée en équilibre.

Le remboursement du capital d'emprunt de 5314€ (dépenses de la section d'investissement) est financé par les recettes provenant des loyers (recettes de la section de fonctionnement). Dernière annuité en 2022.

Délibération budget multiple rural :

Votes : 15 exprimés

 contre : 0  abstention : 0

[ adopté

 

 

 Vote des taux des impôts locaux- année 2021

Suite à la suppression de la taxe d'habitation, la fixation des taux des impôts locaux sur le foncier bâti doit tenir compte du taux départemental de 2020. Pour rappel, celui-ci était de 27.33%. Le taux communal était de 18.99%. Quant au taux applicable sur le foncier non bâti, il était de 72.94%.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour 2021.



Taux de TFB : 46.32% (18.99+27.33)

Taux de TFNB : 72.94%

 

Délibération :

Votes : 15 exprimés

 Contre : 0   abstention : 0

 

? Eaux pluviales : Approbation des travaux de gestion des eaux pluviales sur l’allée Pech de Fargues :

Les eaux de ruissellement vont être traitées par la commune.

Sont prévus la création d’un fossé le long du chemin communal et d’un regard de captage.

Montant de l’opération : 2174.80 €

Délibération :

Votes : 15 exprimés

 Contre : 0   abstention : 0

 

 Validation du projet définitif du City Stade:

Le City stade sera implanté à côté du terrain de tennis, sur une surface de 695 m².

 Les travaux d’aménagement sont confiés à l’entreprise ESBTP ; le terrain de sport de marque Kompan et de type Muga mesurera 24 X 12M.

Un accès PMR est prévu.

Des plages horaires seront réservés pour le sport scolaire et l’accueil périscolaire.

Le début des travaux est prévu début juin.

L’ensemble du Conseil Municipal a pris connaissance du projet.

Délibération :

Votes : 15 exprimés

 Contre : 0   abstention : 1 S Manzocco

[ adopté

 

 Modification du PLUI : demande de modification de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle de Devant Boussorp :

Dans le cadre du projet de construction d’un lotissement d’une dizaine de maisons, demande de suppression d’une OAP sectorielle sur le terrain de M Bouillon.

Délibération :

Votes : 15 exprimés

 contre : 0   abstention : 1 S Manzocco

[ adopté

 

? Examen d’une déclaration d’intention d’aliéner soumise au droit de préemption urbain :

Terrain de M. Limbert, av des Pyrénées, 1082 m2.

Pas de préemption.

Délibération :

Votes : 15 exprimés

 contre : 0   abstention : 0

[ adopté

 

Maison de M. Mayer,6, chemin du Pech de Castillou.

Pas de préemption.

Délibération :

Votes : 15 exprimés

 contre : 0   abstention : 0

[ adopté

 

 

 

? Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal :

Le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur pour remanier les commissions communales.

Délibération :

Votes : 15 exprimés

 contre : 0   abstention : 0

[ adopté

 

 

? Désignation des membres des commissions communales :

Remaniement des commissions pour qu’elles soient moins nombreuses, plus efficaces et se réunissent plus souvent.

Commission Finances : Votes : 15 exprimés   contre : 0   abstention : 0  [ adopté

Commission Enfance, jeunesse et éducation : Votes : 15 exprimés   contre : 1 S Manzocco   abstention : 0  [ adopté

Commission Travaux : Votes : 15 exprimés ;  contre : 0   abstention : 0  [ adopté

Commission Vie du village : Votes : 15 exprimés ;  contre : 0   abstention : 0  [ adopté

Commission Environnement : Votes : 15 exprimés ;  contre : 0   abstention : 0  [ adopté

Commission Communication : Votes : 15 exprimés ;  contre : 1 S Manzocco  abstention : 0  [ adopté

Copil projet Halle : Votes : 15 exprimés  contre : 0   abstention : 0  [ adopté

Voir le détail des membres des commissions élus ci-jointe.

 

? Achat d’électricité 2023-2025 : Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes des Syndicats d’Energies de Nouvelle-Aquitaine (partenariat TE47) :

Nous fonctionnons déjà avec Territoire d’Energie et sommes satisfaits.

Ils anticipent et souhaitent savoir si nous renouvellerons notre adhésion en 2023.

 

Délibération :

Votes : 15 exprimés

 contre : 0   abstention : 0

[ adopté

 

 

   ?  Questions diverses :

Ø Réunion RN21 le vendredi 9 avril :

Présentation du projet de contournement d’Artigues par la DDT de Bordeaux.

4 projets différents mais rien n’est encore acté.

D’autres projets doivent être présentés ultérieurement.

 

Ø Réunion panneaux publicitaires :

Interdiction d’installer des panneaux publicitaires hors agglomération.

Le démontage de certains panneaux pourrait être demandé.

Thierry Ichard signale que les panneaux « La Croix Blanche » et la limitation à 50 km/h de l'entrée nord du village ont disparu. Gilles Charollais précise que de nouveaux panneaux sont en commande et seront installés dès réception.

 

Ø Taxe incitative terrains 1AU :

Elle concerne les Zones 1AU (grandes parcelles).

La plupart des propriétaires ne souhaitent pas vendre leur(s) terrain(s) constructible(s).

Possibilité pour la commune de mettre en place une fiscalité incitative pour ces terrains (hausse de la taxation). La décision doit être votée en conseil municipal d’ici le mois d’octobre.

 

 

Fin de séance 22h30.

Prochain conseil :

 

 

 

 

 

 

 

Dernière modification : mercredi 28 avril 2021