DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

Acte de naissance, mariage et acte de décès.
Effectuez rapidement votre demande à l’aide du formulaire en ligne.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Elles sont valables 15 ans depuis le 01 janvier 2014.
Toutes les cartes périmées avant cette date doivent être refaites pour être valables hors sol.
Les cartes expirant à partir du 01 janvier 2014 sont valables implicitement 5 ans de plus mais peuvent être renouvelées.

PRÉ-DEMANDE DE PASSEPORT

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer).
Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l’instant, les demandes déposées à l’étranger (consulats de France).

LISTES ÉLECTORALES

Il est possible de s’inscrire jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, l’inscription sera valable à compter du 01 janvier de l’année suivante.

Documents à fournir :

CARTE GRISE

Délai obligatoire pour faire les démarches :
Changement de propriétaire : 15 jours
Changement de domicile : 1 mois

Lieu de depôt : préfecture, sous-préfecture, mairie
Délai d’obtention:
Si dépôt en préfecture : immédiat
Si dépôt en mairie : 10 jours

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande : Cerfa n°13750*05
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de vente et contrôle technique
  • Carte grise
  • Une enveloppe timbrée
  • Carte d’identité
  • Prévoir le paiement par chèque

DÉCLARATION ANTICIPÉE DE NAISSANCE

Elle ne concerne que les parents non mariés et peut se faire dans n’importe quelle mairie, avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de préférence.

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

NAISSANCE

Déclaration dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance, avec certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme.

Documents à fournir :

  • Certificat de naissance
  • Livret de famille ou CNI des parents
  • Déclaration du choix du nom
  • Reconnaissance anticipée (si parents non mariés)

MARIAGE

Au lieu de son domicile ou de celui de ses parents.

Il faut :

  • Réserver la date et l’heure de célébration
  • Retirer le guide des époux
  • Se présenter ensemble à la mairie au moins une fois

DÉCÈS

La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille ou sa CNI

RECENSEMENT MILITAIRE

La démarche se fait à la mairie du domicile.
Toute personne (masculin ou féminin) de nationalité française doit se faire recenser dans le trimestre de ses 16 ans.

Documents à fournir :

  • Livret de famille