Compte rendu du lundi 6 Novembre 2017

Début de séance 20h 35

Etaient présents :

M Orluc, M Ichard, M Rochy, M Charollais, M Wallyn, Mme Barrère, Mme Girardi,M Ollier,Mme Meillier Mme Cerutti, M Fabre, Mme Manzocco et M Maxant etM Aggius .

Etait absente excusée Mme Poty.

Mme Poty donne pouvoir à Mme Barrère .

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance.

Délibérations :

1- Grand Villeneuvois : Approbation du rapport d’activités 2016 .

2- EAU 47 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et/ou assainissement 2016 .

3- EAU 47 : Approbation de la modification statutaire du Syndicat et de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat au 1er janvier 2018.

4- EAU 47 : Approbation de l’extension du périmètre et l’actualisation des compétences transférées au Syndicat au 1er janvier 2019.

5- Chemin rural de La Croix-Blanche à Moulin à vent : Validation du principe du déplacement de l’assiette d’une partie du chemin .

6- Budget principal : Admission en non-valeur d’une créance au titre de la déchéance quadriennale (CC du Roquentin) .

7- Budget annexe : Admission en non-valeur d’une créance au titre de la déchéance quadriennale (Le Ténérife) .

8- Décision modificative à apporter aux budgets principal et annexe 2017.

9- Aménagement du bourg :

Demandes de subventions au titre de :

  • Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018
  • – Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018
  • – Amendes de police 2018
  • – Aides départementales 2018

 

  • Questions diverses

 

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

1- Grand Villeneuvois : Approbation du rapport d’activités 2016 .

M Maxant détaille les points importants pour notre commune.

1)– voierie :en 2017  le service voierie entretien goudronne ,nettoie au moyen d’une épareuse, et s’occupe de la signalisation verticale( panneau ) et horizontale( marquage au sol).

Elle a repris  le revêtement de la route de Moulinet (du pont N21 à la limite du Castella)…c’est réalisé…pour mémoire ont été goudronnées : la route de St Pierre la Feuille , chemin de Moureau , chemin de Cabichos , chemin de Roux ,route de Monbalen….soit un total en surface de 11867 m2…la largeur des routes et chemins étant variable , le service utilise la notion de surface , plutôt que la longueur….toutefois cela représente environ 3 ,3 kms de voie…..

Pour information en 2016 , la surface traitée s’était élevée à 14 800 m2 ……

 2)Ordures ménagères:Modification du trie.La commune sera équipée courant 2018 de bornes semi enterrées et enterrées.

Le coût total du service à l’échelle de la CAGV s’établit à 5 000 423€ .Il s’équilibre grâce à la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM) et de la revente de certains déchets recyclables.

  3)Développement économique :

 La quasi totalité des surfaces disponibles en zone d’activité ont été commercialisées.L’agglomération envisage la création de nouvelles zones pour l’accueil ou le développement de nouvelles entreprises ,et la mise en service du réseau internet Haut débit via la fibre.

   4) Petite enfance/enfance :

Plusieurs structures : Centre de loisirs de Monbalen., crèche de Bajamont, Accueil périscolaire  et Relais d’assistantes maternelles de La Croix Blanche.

   5)  Cadre de vie :

Lutte contre les nuisibles.

Le rapport détaillé de l’exercice 2016 est consultable en mairie.

 Délibération :

CONTRE   0

ABSTENTION     1 Monique

POUR     14

Le CM approuve à la majorité.

 2- EAU 47 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et/ou assainissement 2016 .

Eau de la commune de bonne qualité.Puisée à une profondeur de 350 m à ST Julien, commune de Madaillan.

Rapport détaillé consultable en mairie ou sur le site EAU 47.

Délibération :

Le CM approuve à l’unanimité.15/15 .

 

3- EAU 47 : Approbation de la modification statutaire du Syndicat et de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat au 1er janvier 2018.

Délibération :

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  15

Le CM approuve à l’unanimité la modification statutaire , l’extension du périmètre et l’actualisation des compétences transférées au Syndicat au 1er janvier 2018 .

 

4- EAU 47 : Approbation de l’extension du périmètre et l’actualisation des compétences transférées au Syndicat au 1er janvier 2019.

Délibération :

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  15

Le CM approuve à l’unanimité la modification statutaire , l’extension du périmètre et l’actualisation des compétences transférées au Syndicat au 1er janvier 2019.

 

 5- Chemin rural de La Croix-Blanche à Moulin à vent : Validation du principe du déplacement de l’assiette d’une partie du chemin .

Les frais engendrés seront pris en charge par M Dulong.

Transaction avec la SAFER.

Délibération :

Le CM valide le déplacement d’une partie de l’ assiette  du chemin rural avec  réserves,comprenant la prise des frais d’enquête publique,de bornage, de notaire et d’aménagement des deux extrémités du chemin pour accéder à la route et au chemin rural .15/15

 

6- Budget principal : Admission en non-valeur d’une créance au titre de la déchéance quadriennale (CC du Roquentin) .

Créance datant de 2009 d’un montant de 3 000€.

La dette doit être effacée du budget.Un arrangement à l’amiable se fera avec l agglo, pour récupérer cette somme.

Délibération :

Le CM approuve à l’unanimité à charge de le récupérer .15/15.

 

7- Budget annexe : Admission en non-valeur d’une créance au titre de la déchéance quadriennale (Le Ténérife) .

Dette inscrite de 1 202,54€  due par nos anciens gérants(loyers impayés)dans le cadre de leur dépôt de bilan.

Délibération :

L’admission en non valeur de cette créance est approuvée à l’unanimité.15/15.

 

8- Décision modificative à apporter aux budgets principal et annexe 2017.

 BUDGET PRINCIPAL :

Investissement :

Des travaux supplémentaires pour l’église     +  711€

Mobilier école     + 4 166€

Ordinateur et un sèche linge   +  1 500€

Focntionnement :

Déchéance quadriennale    3011€

Subvention exceptionnelle Multiple Rural      1203€

Délibération :

La modification à apporter au budget principal pour dépenses imprévues est approuvée à l’unanimité.15/15.

 

BUDGET ANNEXE :

1 203€ à déduire pour montant impayé.

Délibération :

La modification à apporter au budget annexe pour dépenses imprévues est approuvée à l’unanimité.15/15.

 

9- Aménagement du bourg :

Demandes de subventions au titre de :

  • Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018.
  • Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 .
  • Amendes de police 2018 :

6 000€ et 6 000 € pour 2019.

  • Aides départementales 2018 :

Pour bordures de trottoir  de 12 000€ à 15 000€.

Le CM demande l’obtention de 50% du projet en subventions.

Délibération :

Les demandes de subventions sont approuvées à l’unanimité.15/15.

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Commémoration du 11 novembre:9 h 45 suivi d’une collation à la salle de conseil.
  • Lotissement « Clair de lune »:Procès en cascade,…en prévision.
  • Rendez-vous avec un habitant  pour lotir son terrain.
  • Déco Noël:Suite à des problèmes de santé de M Meillier, nous nous trouvons dans l’impossibilité de positionner les luminaires électriques(pas de formation au CASES) par nos bénévoles.Nous devons résoudre  ce problème.
  • Info commune :

Dépôt des articles le 16 décembre2017.

Distribution du 23 au 30 décembre 2017.

Le classement des articles se fera début décembre.

  • Site Internet: Mis en route prochainement.Opérationnel bien que semé d’erreurs depuis le

9/11/2017.

  • Implantation des containers enterrés et semi-enterrés:L’achat d’un terrain sur Galimas doit être résolu (en cours de négociation).

 

L’approbation des lieux de mise en place des containers se fera au prochain CM.

FIN DE SEANCE    23 H