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Conseil du 7 octobre 2019 - compte rendu

Compte rendu du conseil municipal du lundi 7 octobre 2019

 

DÉBUT DE SÉANCE   20h33

 

Étaient présents :

 

M Ichard, M Rochy,M Charollais, Mme Cerutti, M Maxant, Mme Manzocco,M Wallin,M Orluc, M Fabre,M Ollier, Mme Girardi, Mme Barrère, Mme Poty et M Aggius.

 

Était absente excusée :

 

Mme Meillier.

 

Mme Meillier donne pouvoir à M Rochy.

 

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance.

 

1/Autorisation à donner au Maire pour la signature d'un contrat de location du photocopieur de la mairie.

 

2/Avis à donner sur une demande de remboursement d'une concession au cimetière.

 

3/Autorisation à donner au Maire pour la signature d'un avenant à la convention «  Ecole numérique »avec le CDG47.

 

4/Occultant s pour conteneurs de la salle des fêtes .

 

5/Cantine scolaire :Ajout de casiers à serviettes.

 

6/Travaux de peinture des murs du hall et de la cage d'escalier du bâtiment abritant la classe 3.

 

7/Modification n 1 au budget primitif 2019 de la commune.

 

Questions diverses.

 

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

 

Une délibération est rajoutée à l'ordre du jour :

Autorisation à donner au Maire pour acquisition de terrain de voirie et cession d'une portion à Moulin à vent et pour  cession d'une portion de chemin à Bézille.

 

A Bézille :

Partie de chemin communal à céder à la SCI les Manguiers

Surface achetée   67 m2 au prix de 10€ le mètre .

Soit avec tous les frais   1541€.

 

Délibération :

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  14

 

Approuvé à la l'unanimité pour la vente à la SCI les Manguiers.

 

A  « Moulin à vent » :

Déplacement de l 'assiette du chemin circulant de Bézille à Moulin à Vent:

Cession à la SCI Moulin à Vent et par la SCI d'une parcelle permettant la circulation entre Bézille et Moulin à Vent  .

Achat de la portion de chemin par la SCI Moulin à Vent : 100€ .

Achat par la commune à la SCI Moulin à Vent:100€.

Achat par la commune à Mairal : 40€.

Délibération :

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  14

 

Approuvé à l'unanimité pour le déplacement de l'assiette du chemin.

 

A « Moulin à vent » :

Cession de 25 m2 de terrain à M Mairal.

10€ le m2 soit 250€.

 

Délibération :

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  14

 

Approuvé à l'unanimité pour la vente à M Mairal.

 

 

1/Autorisation à donner au Maire pour la signature d'un contrat de location du photocopieur de la mairie.

 

Changement du contrat de location des photocopieurs de la mairie et de la poste.

288€ HT pour 3 mois + 0,006 la copie encre noire ou 0,06€ encre couleur (ancien contrat).

250€ HT pour 3 mois ( frais de location)( nouveau contrat).

Mise en place d'un  photocopieur neuf pour la mairie et déplacement de l'ancien de la mairie à l'agence postale.

Vérifier le contrat de location du photocopieur de l'école pour voir si possibilité de grouper les contrats.

 

Délibération :

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  15

La signature du contrat de location est adoptée à la majorité.

 

2/Avis à donner sur une demande de remboursement d'une concession au cimetière.

 

Concession de 6 m2 pour un montant de 300€ appartenant à la famille Botte.

 

Délibération :

Avis pour un remboursement au prorata :

VOTE :

POUR  2 Sandrine et Gilles

ABSTENTION  0

CONTRE   13

Le CM rejette la demande de remboursement à la majorité.

 

3/Autorisation à donner au Maire pour la signature d'un avenant à la convention «  Ecole numérique »avec le CDG47.

 

Le montant est en baisse car l'académie prend en charge une partie.

Le coût passe de 200€ par  an à 15€ par an.

 

Délibération :

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR   15

Adoptée à l'unanimité.

 

4/Occultant s pour containers de la salle des fêtes .

 

 Coût de la pose 840€.

Posés par l'entreprise de Perroud Olivier.

Décision reportée au mois de novembre.

 

5/Cantine scolaire :Ajout de casiers à serviettes.

 

22 casiers pour un coût de 1200€.

Devant le coût le CM débat sur le besoin.

 

Délibération :

POUR  7

CONTRE  AVEC REPORT  8

Décision à prendre au prochain conseil.

 

6/Travaux de peinture des murs du hall et de la cage d'escalier du bâtiment abritant la classe 3.

 

Devis  2300€ TTC.

Débat sur le fait que l on privilégie trop de frais pour l'école.

 

Délibération :

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR 15

Les travaux de peinture sont acceptés à l'unanimité.

 

7/Modification n 1 au budget primitif 2019 de la commune.

 

Des dépenses de 33 727€  engagées l'année dernière sont à remettre au budget de cette année pour récupérer la TVA.

 

Délibération :

CONTRE   0

ABSTENTION  0

POUR   15

La modification du budget est approuvée à l'unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

·         Bornes enterrées:

Bon retour des habitants.Rajout d'un container pour vêtements à « Galimas ».Vol de roulettes sur un container situé au cimetière.

 

·         Rapport d'activité de l'agglomération.

A lire.Disponible en mairie.

 

·         Aide au devoirs:

26 élèves d'inscrits dont 3 CP .Deux groupes pour deux enseignants.

 

·         Info commune:

Articles à rendre au plus tard le 17 octobre.A distribuer début novembre.

Cérémonie du 11 novembre .

Edito JC.

Associations

Bornes enterrées Jacky.

Départ en retraite de Brigitte Filliol.

Nature propre.

Centenaire du village Mme Fabre.

Traversée du bourg.

Aide aux devoirs.

Mozencène: Repas théâtre du 10 novembre 2019.

Association APE.

 

·         Commission finances

:2020 Année d'élections( DETR à demander).

Demande de subventions pour la prochaine municipalité.

Chiffrage pour le prochain CM.

 

·         Débat sur la mise en place d'un arbre sur le parking à l'arrière de la mairie.

La proposition de Mme Cerutti pour nommer la place « Colonel Beltrame » est rejetée .Le conseil est partisan pour une plaque moins nominative.

Proposition de la phrase :  « Arbre de la paix et de la tolérance ».

Vote

CONTRE  1 Monique

POUR   14

Sandrine propose une plaque plus sobre en acier  aux lettres prédécoupées.Sandrine doit s'occuper de la commander.

 

·         Salle des fêtes:

Éclairage public sur terrain de pétanque en attente.

 

FIN DE SÉANCE 22H30

 

 

Dernière modification : jeudi 17 octobre 2019