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Conseil du 2 mars 2020

Compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2020

 

Début de séance  20h 30

Etaient présents

M Orluc, M Ichard, Mme Meillier, M Rochy, M Charollais, Mme Barèrre, M Aggius, Mme Girardi, M Ollier, M Fabre, Mme Manzocco, M Maxant, M Wallyn, et Mme Poty.

 

Ordre du jour

 

Désignation du secrétaire de séance.

Délibérations :

1/Approbation des comptes administratifs- année 2019.

2/Approbation des comptes de gestion-année 2019.

3/Affectation des résultats-année 2019.

4/Convention à signer avec la SAUR pour la maintenance des poteaux incendie.

5/Avis à donner sur la modification des statuts de la CAGV pour la compétence eau potable.

Constitution des bureaux de vote pour les scrutins des 15 et 22 mars.

Questions diverses.

 

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

 

M  Maxant  quitte la salle de conseil car il ne doit pas participer au vote du compte administratif .

 

1/Approbation des comptes administratifs-année 2019.

M Ichard  détaille les chiffres .

 

Délibération :

 

A/Compte administratif du multiple rural :

 

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées :13 104,62€

Recettes réalisées : 6 032,14€

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 2 244,46€

Recettes réalisées : 11 979,03€

 

RESULTAT DE CLOTURE DE 2019

IVESTISSEMENT : - 7 072,48€

FONCTIONNEMENT : + 9 734,57€

GLOBAL : + 2 662,09€

 

Délibération :

VOTANTS   13

 CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  13

Le compte administratif du multiple rural est approuvé à l'unanimité.

 

 

B/Compte administratif de la commune :

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 849 331,10€

Restes à réaliser : 113 727€

Recettes réalisées : 658 887,20€

Restes à réaliser : 204 484,00€

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses réalisées:428 411,47€

Recettes réalisées:768 362,40

 

RESULTAT DE CLOTURE DE 2019

INVESTISSEMENT : - 190 443,90€

FONCTIONNEMENT : + 339 950,93€

GLOBAL:+ 149 507,03€

 

Délibération :

VOTANTS 13
CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  13

Le compte administratif de la commune est approuvé à l'unanimité.

 

M Maxant réintègre le conseil municipal.

 

2/Approbation des comptes de gestion-année 2019.

 

Délibération :

Pour le multiple rural :

VOTANTS 14

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  14

Le compte de gestion 2019 pour le multiple rural est approuvé à l'unanimité.

 

Pour la commune :

VOTANTS 14

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR 14

Le compte de gestion 2019 pour la commune est approuvé à l'unanimité.

 

3/Affectation des résultats-année 2019.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Maxant , après avoir approuvé le compte administratif de l 'exercice 2019.

 

Pour le multiple rural :

Affectation des résultats proposée :

L'excédent de fonctionnement cumulé de 9 734,57€ est affecté en priorité à la couverture du résultat   d'investissement qui est déficitaire de 7 072,48€.Le reste de l'excédent sera reporté en fonctionnement pour un montant de 2 669,09€.

 

 

 

Délibération :

VOTANTS  14

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR 14

L'affectation des résultats pour le multiple rural est approuvée à l'unanimité.

 

Pour la commune :

Affectation des résultats proposée :

L'excédent de fonctionnement cumulé de 339 950,93€ est affecté en priorité à la couverture

du résultat d'investissement qui est déficitaire de 190 443,90€ diminué de l'excédent des restes à réaliser de 90 757,00€ soit 99 686,90€.Le reste de l'excédent sera reporté en fonctionnement pour un montant de 240 264,03€.

 

Délibération :

VOTANTS  14

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  14

L'affectation des résultats pour la commune est approuvée à l'unanimité.

 

4/Convention à signer avec la SAUR pour la maintenance des poteaux incendie :

Entretien et contrôle annuel des bornes incendie( 7 bornes bientôt 8).

66,60€/an/borne.

Délibération :

VOTANTS  14

CONTRE  0

ABSTENTION  0

POUR  14

La convention à signer avec la SAUR est approuvé à l'unanimité.

 

5/Avis à donner sur la modification des statuts de la CAGV pour la compétence eau potable :

Transfert de la compétence eau potable à la communauté d'agglo.

VOTANTS  14

CONTRE   0

ABSTENTION  0

POUR  14

L'avis est approuvé à l'unanimité.

 

CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES SCRUTINS DES 15 ET 22 MARS

 

 

Président

1 Accesseur

2 Accesseur

3 Accesseur

8h - 10h30

M Maxant

Mme Poty

Mme Barrère

M Rochy

10h30 - 13h

Mme Manzocco

M Wallyn

M Charollais

M Fabre

13h-15h30

M Maxant

M Ollier

Mme Girardi

M Orluc

15h30-18h

Mme Manzocco

M Ichard

Mme Meillier

M Aggius

 

7h 45 chaque membre du bureau sera présent à l'ouverture.

Le conseil demande la nullité des bulletins de vote dès qu'une marque de crayon sera constatée.

QUESTIONS DIVERSES

 

·         Accessibilité des bâtiments de la commune :

Sanitaire de l'école:Un sanitaire PMR par sexe.

Cimetière(à réaliser)

Église.(à réaliser)

Parking PMR de la salle des fêtes à matérialiser.

·         Recherche d'une personne pour le repas de midi à la cantine .

·         Multi services:Retard de paiement.

·         Assemblée générale CUMA : le 17 mars.M Orluc représentera la commune.

·         Lac de Caussade:Non conforme pour la sécurité.

 

Fin de séance  22h40

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Dernière modification : mardi 10 mars 2020