DEBUT DE SEANCE 20H35

Etaient présents :

M Ollier, M Maxant, Mme Girardi, M Rochy,Mme Cerutti, Mme Barrère, Mme Manzocco, Mme Meillier, M Ichard, M Aggius, M Orluc, Mme Poty, M Fabre, M Charollais et M Wallyn.

Réunion publique : présence d’un auditeur.( M Espalieu).

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

1/Délibérations :

1.Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47).

2.Avis à donner sur le projet de plan de prévention du risque retrait-gonflement des argiles de la commune après révision.

3.Approbation d’un avenant au règlement intérieur de la cantine scolaire.( supprimé.Sera présenté à la rentrée de septembre.

PLUih : présentation des travaux du comité de pilotage.

Questions diverses.

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

1.Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47).

 

De nouveaux partenariats du SDEE 47 avec Lot et Garonne numérique, les EPCI, EAU 47 et SEM énergie imposent une évolution des statuts de cet organisme.

Délibération :

La modification statutaire est approuvée à l’unanimité.15/15.

2.Avis à donner sur le projet de plan de prévention du risque retrait-gonflement des argiles de la commune après révision.

Notre commune est composée de deux zones : la B 1 et la B 2.

B 1 : Les fondations seront normales.

B 2 : Obligation de fondations d’au moins 1,20 m .

Délibération :

Le CM donne un avis favorable à l’unanimité.15/15.

PLUih : présentation des travaux du comité de pilotage.

Rappel sur la notion conseiller intéressé.

Présentation sur la carte des zones susceptibles d’être conservées constructibles.

Le groupe doit restreindre la superficie après contact avec le service urbanisme car les 13 has comprennent les lots commercialisés du lotissement.

Une réunion d’information sera organisée début mai 2017.

QUESTIONS DIVERSES

1:Calendrier des réunions à venir dans le cadre des procédures budgétaires :

Lundi 3 avril 2017 :

  • approbation du compte administratif.
  • Demande des commissions.

Vote du budget le 18 avril 2017.

2: Point chantier école :

Prévoir réunion de la commission appel d’offre le lundi 3 Avril à 10 h.

Le chantier risque de prendre 15 jours de retard.

3:Demande d’un artisan en vue d’une friterie à La Croix Blanche(camion friterie) :

Le conseil est d’accord à la condition que ce soit le dimanche soir ou le lundi.

5:Réunion publique PLUih :

La prévoir après le 6 avril( rencontre avec le bureau d ‘études PLUi.Le CM propose la première quinzaine de mai.

6:Réglementation d’utilisation de la salle des fêtes :

Devant beaucoup d’incivilités (non arrêt du chauffage ou de la lumière) et devant le coût , le CM doit étudier un nouveau mode de fonctionnement du chauffage.

La commission salle des fêtes composée de M Ollier, M Fabre et de M Charollais devront résoudre ce problème, en élaborant des propositions à soumettre au conseil municipal.

7: Problèmes de sécurité sur la commune( cambriolage)…qu’y peut la commune ?

Aucun moyen ne peut être performant.Alarme , voisin vigilant ou télécharger application Alerte voisins…

8:Aménagement du bourg :

Nouveau projet à retravailler.

9: Parole donnée à M Espalieu , auditeur :

S’exprimant au nom des résidents du lotissement Clair de Lune une demande d’éclairage du lotissement et d’entretien des jardins.

Propose la constitution d’un syndic au sein du lotissement.

Demande la mise en place d’une signalisation à la sortie du chemin de boussorp ( céder le passage).

Le maire a précisé que le transfert de la partie I du lotissement à la commune a été retardée en raison de malfaçons des réseaux collecte d’eaux pluviales.

Toutefois, la commune étudiera les possibilités envisageables par la collectivité.

10:défibrillateur :

Samedi 1 er avril démonstration à la mairie 10 h .

11:Info commune :

Distribution fin avril.

Articles à remettre le avril dernier délai.

  • Edito
  • Élections JCL
  • Travaux école.SERGE
  • Informations associations sur l’indisponibilité des deux salles. JCL
  • Annonce fête du village
  • Rallye touristique PATRICK
  • Encombrants MONIQUE
  • 8 mai JCL
  • Projet lycéenne de Baudre JCL
  • Concours lecture Aurel DANIEL
  • Réunion PLUih DANIEL
  • Éclairage lotissement DANIEL
  • PPI fête de la musique le 21 juin.LUC

12 : Élection présidentielle :

Planning pour le 23 avril mis en place au prochain conseil

FIN DE SEANCE   22H50