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Compte rendu du conseil du 9 septembre 2019

Compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2019

 

Début de séance 20h35

 Etaient présents :

 M Orluc, Mme Cerutti, Mme Meillier, M Rochy, M Charollais, Mme Poty, Mme Barèrre,M Aggius, Mme Girardi, M Ollier,M Fabre, Mme Manzocco, M Maxant et M Ichard.

 Absent:

 M Wallin.

 Ordre du jour

 Désignation du secrétaire de séance.

 1/ Avis à donner sur la demande de déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Masse et de la Laurendanne.

 2/Groupement de commandes départemental ENR-MDE:Candidature à l’opération MobiVEH.A.

 3/ Assurance statutaire:Contrat 2017/2020-Révision des taux de cotisation pour 2020.

 4/Assurance statutaire:Contrat 2021/2024-Charger le CDG 47 de négocier avec une entreprise d'assurance agréée.

5/Chemins ruraux:Acquisition de terrain de voirie et cession d'une portion de chemin à Moulin à vent.

Cession d'une portion de chemin à Bézille.

 6/Chemins ruraux:Travaux d'ouverture et entretien de deux chemins par Les chemins verts de l'emploi.

 7/EAU 47:Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service-année 2018.

 

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

 

1/ Avis à donner sur la demande de déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Masse et de la Laurendanne.

 Crée en 1993 après les inondations survenues sur la commune de Pont du Casse. L'Etat doit donner une autorisation au syndicat ( Agglo Agen et Villeneuve).

 CONTRE  0

ABSTENSION  0

POUR   14

 Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité.14/14.

 

2/Groupement de commandes départemental ENR-MDE:Candidature à l’opération MobiVEH.A.

 Opération pour permettre à la commune de s’équiper en véhicules électriques.

Le coût est un frein pour ces achats.

 Délibération :

 CONTRE  12

ABSTENSION   2  Sandrine et Lætitia.

POUR  0

 Le conseil préfère à la majorité attendre des prix moins onéreux.

 

3/ Assurance statutaire:Contrat 2017/2020-Révision des taux de cotisation pour 2020.

 Cette assurance couvre la charge du salaire au-delà du dixième jours d'arrêt maladie.

Le taux de cotisation sera un peu plus élevé .de 6,45 à 6,96%.

 Délibération :

 CONTRE  0

ABSTENSION  0

POUR  14

 L'adhésion au nouveau contrat est approuvée à l'unanimité par le conseil .

 

4/Assurance statutaire:Contrat 2021/2024-Charger le CDG 47 de négocier avec une entreprise d'assurance agréée.

 Afin d'avoir des tarifs préférentiels, la commune propose que le centre de gestion négocie le prix des assurances.

 Délibération :

 CONTRE   0

ABSTENSION  0

POUR   14

 La commune laisse à l'unanimité le centre de gestion négocier les tarifs.

 

 5/Chemins ruraux:Acquisition de terrain de voirie et cession d'une portion de chemin à Moulin à vent.

Cession d'une portion de chemin à Bézille.

 

La procédure n'étant pas terminée, la délibération est reportée au conseil municipal du mois d'octobre 2019.

 

6/Chemins ruraux:Travaux d'ouverture et entretien de deux chemins par Les chemins verts de l'emploi.

 

Le devis s'élève à 3 806€ +400€ le première année et 413€ la deuxième année.

Le CM décide de composer un groupe (Patrick, Gilles, Sandrine et Thierry) qui se rendront sur place et donneront leur avis.Rendez-vous le samedi 14 septembre 9 h chez M Rochy.

Décision au conseil municipal d'octobre.

 

7/EAU 47:Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service-année 2018.

 Le document est disponible pour lecture en mairie.

 Délibération :

 CONTRE   0

ABSTENSION   0

POUR   14

 

Le rapport EAU 47 est approuvé.

 

·         Organisation nature propre 2019 :

 La commune reconduit cette journée le samedi 28 septembre 2019 à 8 h 30 à la salle des fêtes.

Le conseil souhaite en informer les écoles.

 

·         Information sur la défense extérieure contre l'incendie.

 Information pour la subvention sur le projet de défense extérieure contre l'incendie :

Le montant des travaux projetés :  43 030,45 HT.

Montant de la subvention : 17 212,18€ soit 40% des travaux à réaliser HT.

 

·         Débat sur l'organisation du stationnement dans le village.

 

Le conseil ne veut pas que des véhicules stationnent sur le trottoir.Le Maire n'est pas assermenté pour verbaliser.

Les conseillers proposent à la majorité des mettre des poteaux pour éviter les stationnement gênants sue ces trottoirs.40 pour un montant de 4 500€ env.

Les panneaux directionnels seront mis en place prochainement.

Mettre un panneau céder le passage route de Boussorp.

 

·         Départ en retraite de Madame Filliol Brigitte.

 

Infirmière libérale du village depuis 40 ans.

Pot  de départ le 28 septembre à 18 h 30 au Kool café.

La mairie donne une enveloppe de 200€.

 

·         Proposition de baptiser une place au nom du colonel Beltrame :

 

Le conseil préfère  planter un arbre le 11 novembre 2019 dans le jardin de la mairie.Monique et Sandrine doivent déterminer le choix de l 'arbre et le texte d'accompagnement.

 

·         Réunion avec les Présidents des associations à prévoir.

 

·         Containers ordures ménagères :

 

Le service voirie doit retirer les rondins et barre en fer sur les anciens emplacements.

Remplissage important sur Galimas et Boussorp.

OM vidés tous les mercredis.

 

·         Agrandissement du terrain de pétanque :

 

Le syndicat doit mettre un éclairage réglementaire et proposera un devis.

Décision au conseil du mois d'octobre.

 

·         École, bibliothèque et route fleurie :

 

Des groupes inter génération seront mis en place après accord de l'éducation nationale.

 

·         Aide aux devoirs :

 

En attente et mise en place le 1er octobre.

 

 

FIN 22 H  40

 

  

Dernière modification : vendredi 20 septembre 2019