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Compte rendu du conseil du 23 juin 2020

Compte rendu Conseil Municipal mardi23 juin 2020   20h30

Mairie – Salle du Conseil

 

Présents : LeMaire, Gilles Charollais

                      Les adjoints : GillesHoussin, Nathalie Bortolini, Serge Orluc, Christine Pujol

      Les conseillers : NathalieAzema, Fatma Faurous, Aurélie Lamarque, Christophe Mathieu, , AnthonyCapdeville, Thierry Lee, Maryline Canivenq, Sandrine Manzocco , Thierry Ichard,Renaud Lack

      Absent(s) : aucun

 

Désignationsecrétaires de séance : Aurélie Lamarque, Maryline Canivenq

 

? Modification desmembres des commissions communales suite à la modification du tableau duconseil :

Laetitia Cassagnes démissionnaire (lettre reçue en date du06 juin 2020), remplacée par Renaud Lack, 4ème sur la liste de SandrineManzocco.

Renaud Lack intègre la commission déchets et environnement àla place de Christophe Mathieu

 Vote : 0 contre, 0abstention

Ainsi que la commission développement économique

Vote : 0 contre, 0 abstention

? Autorisation àdonner au Maire pour la signature d’une convention de servitudes avecTerritoire d’énergie :

Extension et mise aux normes du réseau électrique autour dela zone “salle des fêtes et terrains de pétanque” Vote : 0 contre, 0abstention

 

? Décisions à prendre sur l’exercice depréemption urbain sur 2 immeubles :

Droit de préemption :

Maison route de Bézille pour une valeur de 184 000 €

Terrain allée Pech de Fargues pour une valeur de 45000 €

Pas de préemption de la mairie.

Vote : 0 contre, 0 abstention

 

 

? Modification durégime indemnitaire des agents de la commune :

Karine Perroud (rédacteur) et Mme Vidalou (agent demaîtrise), pour obtenir le régime indemnitaire RIFSEP correspondant au grade àla suite de la nomination de deux agents sur de nouveaux cadres d’emplois etgrades, le régime indemnitaire doit être modifié, sans quoi ces agents nepeuvent plus en bénéficier comme auparavant.

Vote : 0 contre, 0 abst

 

? Fixation destaux des impôts directs pour l’année 2020

Taux actuel :

Foncier bâti : taux  18.99%                         Produit :141 627 €

Foncier non bâti : taux   72.94%               Produit :  29 429 €

 

Taxe d’habitation : 8.90%           Produit : 106 889 €

Montant figé, la décision n’appartient pas de la commune.

Augmentation de l’assiette 1.009% pour résidencesprincipales et 1.012% pour résidences secondaires et logements vacants.

Vote pour maintenir le taux TFB et TFNB : 0 contre, 0 abst

 

? Proposition etvote des subventions aux associations pour 2020

Certaines associations ne renouvellent pas leur demande desubvention car elles n’ont pu réaliser les activités programmées compte tenu dela crise sanitaire.

 

Sommes retenues parle conseil municipal :

ADMR LaroqueTimbaut : 160 € ; vote : contre : 0 abst : 1 ChristinePujol

Amicale route fleurie :retrait demande, pas d’activité lié au covid 19.

Amicale des Ancienscombattants : 80 € ; participent aux commémorations 11 nov, 8 mai

Vote : contre : 0 abst : 0

Association parentsd’élèves : 160 € ; vote : contre : 0 abst : 0

Associationpatrimoine préservation initiat : 160 € ; Gilles Charolaispréconise de voir l’activité de PPI à l’avenir. Interventions programméesdurant les journées du patrimoine (19 septembre)

vote : contre : 0 abst : 0

Climatologie MoyenneGaronne : 80 € ; Nécessaire aux agriculteurs, contribue àinstruire les dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.

Vote : contre : 0 abst : 0

Comité Loisirs LCB :Pas de demande suite COVID

Coopérative scolaire :500 €

Projet anglais renforcé à partir de septembre 2020 doncbesoin d’achat de matériel pédagogique.

Vote : contre : 0 abst : 0

FNACA : 80€ vote : contre : 0 abst : 0

Gym volontaire :160 € ; vote : contre : 0 abst : 0

Karito Sénégal :80 € ;

Parrainage enfants scolarisés au Sénégal, participent aumarché de Noël, ventes diverses, bénéficient de dons.

Vote : contre : 0 abst : 0

La Boule Blanche etLa Foulée Verte ont retiré leur demande suite au COVID 19.

Maison des femmes :100€, Sur le Villeneuvois, permanence juridique, accueil d’urgence femmesmaltraitées. Bénévoles et salariés interviennent alphabétisation, groupes deparoles, entretiens hôpital...

L’agglo avait demandé à ce que chaque commune participe.

vote : contre : 0 abst : 0

Mozencenes 47 :160€

Association théâtrale, très active pour la commune

Vote : contre : 0 abst : 0

Prévention routière ;50 €

Vote : contre : 0 abst : 0

Pupille enseignementpublic :  30 €

Vote : contre : 0 abst : 0

 

Société de chasse 47 :  200 € ; vote  contre : 0   abst : 0

Dispose de locaux prêtés par la commune.

Sandrine Manzocco : Association d’utilité publique,très disponible dans l’enlèvement des animaux tués ou accidentés sur la RN 21. Ellepropose que soit comptabilisé le nombre d’animaux enlevés, en fin d’année.

L'interrogation reste posée au sujet des frais de venaisonpour les années à venir et la répartition financière sur les communes du territoirede la société de chasse.

 

Proposition desubvention non validées en conseil :

Secours populaire :refus de dotation ; contre Nathalie Azema ; abst : ChristinePujol, Christophe Mathieu, Sandrine Manzocco

Resto du cœur :  refus de dotation ; contre 0 ;abst :  Christine Pujol, ChristopheMathieu, Sandrine Manzocco

Téléthon :  refus de dotation ; contre NathalieAzema ; abst : Christine Pujol, Christophe Mathieu, Sandrine Manzoco

Ligue contre lecancer :  refus de dotation ;contre Nathalie Azema ; abst : Christine Pujol, Christophe Mathieu,Sandrine Manzocco

USR Rugby LaroqueTimbaut, Basket Laroque Timbaut, Judo Laroque.T

Des enfants vont dans les associations sportives de Laroque-T, Aurélie Lamarque serait pour donner une subvention. 

Nathalie Bortoliniest également pour l’octroi d’une subvention et précise que 5 de ses jeunes ysont adhérents lorsque Christophe Mathieu demande si des jeunes de La CroixBlanche en font partie.

Gilles Charollais propose 50 € pour chaque associationsportive de Laroque Timbaut.

Contre : Gilles Houssin, Nathalie Azéma, Fatma Faurous,Christophe Mathieu, Antony Capdeville, Thierry Ichard, Renaud Lack

Abst : 4 Sandrine Manzocco, Maryline Canivenq,Christine Pujol, Thierry Lee

Proposition non adoptée.

ADOT (don d'organes) : refus de dotation ; contre : 0 abst ; 4 Christine Pujol,Nathalie Azema, Sandrine Manzocco, Christophe Mathieu

Proposition R.Lack : commission des associations pourgérer les demandes.

GillesCharollais propose de voir quelle est l’activité de chacune des associationspour attribuer les prochaines subventions.

 

? Renouvellementdes postes informatiques du secrétariat de mairie

En cours sur mandat précédent.

Le matériel présent date de 2009.

3 devis réalisés pour 2 ordinateurs (achat, formation, packoffice, Windows 10, désinstallation, etc.…) selon le cahier des charges descollectivités territoriales le matériel informatique actuel est obsolète.

Chrono informatique : 3394 € TTC

Contact informatique : 3423 € TTC

Artcom bureautique : En attente de la réception du devis

La Maire propose le vote d’une enveloppe globale de 3500 €

Vote : Contre : 0     abst : 0

 

? Questionsdiverses

1- Nathalie Bortoliniélue présidente du SIVS

1° Conseil d’Ecole ce soir :tout s’est bien passé, bus OK, roulement cantine + pique-nique établi car paspossible d’accueillir tous les élèves.

Bien perçu dans l’ensemble.

Compliqué à gérer : informations au dernier moment

Si pluie, salle des fêtes et préau ; éviter lepique-nique dans les classes.

Sept : 157 prévus élèves sur RPI

165 l’année précédente

Inscriptions possibles dans l’été.

En suspens, ouverture de classe à Monbalen, comptage desélèves le jour de la rentrée.

Possible si  uneclasse ferme dans le secteur.

Demandes :

M Sudre : store occultant (Sandrine Manzocco : deviseffectué en janvier 2020 par S Manzocco, entreprise de Penne)

Mme Montagnac : mauvaise connexion (wifi)                 

Mme Brangé : lavabo dans la classe

2- Attaque de chien,route de Castillou. Un habitant et son chien mordus, procédure en cours, chienen cours d’analyse, diagnostic rage, les 2 parties ont porté plaintemutuellement (morsures, coups et blessures sur son chien).

Thierry Ichard demande si possibilité de demander une doublefermeture (clôture).

3- Cinéma Sous lesEtoiles en cours, relancer la personne pour maintien meilleur film familialAstérix.

Voir avec les associations pour buvette, glaces, pop-corn.

 

4- Journée Patrimoinele 19 septembre

 

5- Opération naturepropre : samedi 26 septembre, le matin

Demande de matériel pour équiper une quarantaine de personnes.

Lieux : abords école, route des Pyrénées, long RN21 (adultesseuls)

Voir association pour renfort.

Faire bilan de ce qui a été ramassé, objets insolites.

Mettre site internet, page Facebook, cahier enfants,affichage.

6- Prochain info communefin septembre.

 

7- Environnement

Gilles Houssin : incivilités déchets constatées.

Aurélie Lamarque propose affichage des sanctions siincivilités à l’endroit des poubelles.

Christine Pujol propose de redonner le prospectus avecrègles de tri et sanctions prévues.

 

8- Borne rechargevoitures électriques : extérieurs garage Oudry.

Demande Citroën pour qu’ils se mettent aux normes.

Compétence de la mairie.

880 € environ pour installation et convention annuelle (40€/ an télépaiement).

Renaud Lack indique que, à la campagne, les gens chargerontchez eux.

Thierry Ichard : Danger borne publique dans lieuprivé ?  Maire : pas de danger,convention

 

9- Collecte desvêtements n’a pas encore repris, devrait reprendre bientôt.

 

Fin séance 22h37.

 

 

 

 

Dernière modification : mardi 03 novembre 2020