AgendaAgenda

Compte rendu du conseil du 23 juin 2020

Compte rendu Conseil Municipal mardi 23 juin 2020   20h30

Mairie – Salle du Conseil

 

Présents : Le Maire, Gilles Charollais

                      Les adjoints : Gilles Houssin, Nathalie Bortolini, Serge Orluc, Christine Pujol

      Les conseillers : Nathalie Azema, Fatma Faurous, Aurélie Lamarque, Christophe Mathieu, , Anthony Capdeville, Thierry Lee, Maryline Canivenq, Sandrine Manzocco , Thierry Ichard, Renaud Lack

      Absent(s) : aucun

 

Désignation secrétaires de séance : Aurélie Lamarque, Maryline Canivenq

 

? Modification des membres des commissions communales suite à la modification du tableau du conseil :

Laetitia Cassagnes démissionnaire (lettre reçue en date du 06 juin 2020), remplacée par Renaud Lack, 4ème sur la liste de Sandrine Manzocco.

Renaud Lack intègre la commission déchets et environnement à la place de Christophe Mathieu

 Vote : 0 contre, 0 abstention

Ainsi que la commission développement économique

Vote : 0 contre, 0 abstention

? Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de servitudes avec Territoire d’énergie :

Extension et mise aux normes du réseau électrique autour de la zone “salle des fêtes et terrains de pétanque” Vote : 0 contre, 0 abstention

 

? Décisions à prendre sur l’exercice de préemption urbain sur 2 immeubles :

Droit de préemption :

Maison route de Bézille pour une valeur de 184 000 €

Terrain allée Pech de Fargues pour une valeur de 45000 €

Pas de préemption de la mairie.

Vote : 0 contre, 0 abstention

 

 

? Modification du régime indemnitaire des agents de la commune :

Karine Perroud (rédacteur) et Mme Vidalou (agent de maîtrise), pour obtenir le régime indemnitaire RIFSEP correspondant au grade à la suite de la nomination de deux agents sur de nouveaux cadres d’emplois et grades, le régime indemnitaire doit être modifié, sans quoi ces agents ne peuvent plus en bénéficier comme auparavant.

Vote : 0 contre, 0 abst

 

? Fixation des taux des impôts directs pour l’année 2020

Taux actuel :

Foncier bâti : taux   18.99%                         Produit : 141 627 €

Foncier non bâti :  taux   72.94%               Produit :  29 429 €

 

Taxe d’habitation : 8.90%           Produit : 106 889 €

Montant figé, la décision n’appartient pas de la commune.

Augmentation de l’assiette 1.009% pour résidences principales et 1.012% pour résidences secondaires et logements vacants.

Vote pour maintenir le taux TFB et TFNB : 0 contre, 0 abst

 

? Proposition et vote des subventions aux associations pour 2020

Certaines associations ne renouvellent pas leur demande de subvention car elles n’ont pu réaliser les activités programmées compte tenu de la crise sanitaire.

 

Sommes retenues par le conseil municipal :

ADMR Laroque Timbaut : 160 € ; vote : contre : 0 abst : 1 Christine Pujol

Amicale route fleurie : retrait demande, pas d’activité lié au covid 19.

Amicale des Anciens combattants : 80 € ; participent aux commémorations 11 nov, 8 mai

Vote : contre : 0 abst : 0

Association parents d’élèves : 160 € ; vote : contre : 0 abst : 0

Association patrimoine préservation initiat : 160 € ; Gilles Charolais préconise de voir l’activité de PPI à l’avenir. Interventions programmées durant les journées du patrimoine (19 septembre)

vote : contre : 0  abst : 0

Climatologie Moyenne Garonne : 80 € ; Nécessaire aux agriculteurs, contribue à instruire les dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.

Vote : contre : 0 abst : 0

Comité Loisirs LCB : Pas de demande suite COVID

Coopérative scolaire : 500 €

Projet anglais renforcé à partir de septembre 2020 donc besoin d’achat de matériel pédagogique.

Vote : contre : 0 abst : 0

FNACA : 80 € vote : contre : 0 abst : 0

Gym volontaire : 160 € ; vote : contre : 0 abst : 0

Karito Sénégal : 80 € ;

Parrainage enfants scolarisés au Sénégal, participent au marché de Noël, ventes diverses, bénéficient de dons.

Vote : contre : 0 abst : 0

La Boule Blanche et La Foulée Verte ont retiré leur demande suite au COVID 19.

Maison des femmes : 100€, Sur le Villeneuvois, permanence juridique, accueil d’urgence femmes maltraitées. Bénévoles et salariés interviennent alphabétisation, groupes de paroles, entretiens hôpital...

L’agglo avait demandé à ce que chaque commune participe.

vote : contre : 0 abst : 0

Mozencenes 47 : 160€

Association théâtrale, très active pour la commune

Vote : contre : 0 abst : 0

Prévention routière ; 50 €

Vote : contre : 0 abst : 0

Pupille enseignement public :  30 €

Vote : contre : 0 abst : 0

 

Société de chasse 47 :  200 € ; vote  contre : 0   abst : 0

Dispose de locaux prêtés par la commune.

Sandrine Manzocco : Association d’utilité publique, très disponible dans l’enlèvement des animaux tués ou accidentés sur la RN 21. Elle propose que soit comptabilisé le nombre d’animaux enlevés, en fin d’année.

L'interrogation reste posée au sujet des frais de venaison pour les années à venir et la répartition financière sur les communes du territoire de la société de chasse.

 

Proposition de subvention non validées en conseil :

Secours populaire : refus de dotation ; contre Nathalie Azema ; abst : Christine Pujol, Christophe Mathieu, Sandrine Manzocco

Resto du cœur :  refus de dotation ; contre 0 ; abst :  Christine Pujol, Christophe Mathieu, Sandrine Manzocco

Téléthon :  refus de dotation ; contre Nathalie Azema ; abst : Christine Pujol, Christophe Mathieu, Sandrine Manzoco

Ligue contre le cancer :  refus de dotation ; contre Nathalie Azema ; abst : Christine Pujol, Christophe Mathieu, Sandrine Manzocco

USR Rugby Laroque Timbaut, Basket Laroque Timbaut, Judo Laroque.T

Des enfants vont dans les associations sportives de Laroque -T, Aurélie Lamarque serait pour donner une subvention. 

Nathalie Bortolini est également pour l’octroi d’une subvention et précise que 5 de ses jeunes y sont adhérents lorsque Christophe Mathieu demande si des jeunes de La Croix Blanche en font partie.

Gilles Charollais propose 50 € pour chaque association sportive de Laroque Timbaut.

Contre : Gilles Houssin, Nathalie Azéma, Fatma Faurous, Christophe Mathieu, Antony Capdeville, Thierry Ichard, Renaud Lack

Abst : 4 Sandrine Manzocco, Maryline Canivenq, Christine Pujol, Thierry Lee

Proposition non adoptée.

ADOT (don d'organes) :  refus de dotation ; contre : 0 abst ; 4 Christine Pujol, Nathalie Azema, Sandrine Manzocco, Christophe Mathieu

Proposition R.Lack : commission des associations pour gérer les demandes.

Gilles Charollais propose de voir quelle est l’activité de chacune des associations pour attribuer les prochaines subventions.

 

? Renouvellement des postes informatiques du secrétariat de mairie

En cours sur mandat précédent.

Le matériel présent date de 2009.

3 devis réalisés pour 2 ordinateurs (achat, formation, pack office, Windows 10, désinstallation, etc.…) selon le cahier des charges des collectivités territoriales le matériel informatique actuel est obsolète.

Chrono informatique : 3394 € TTC

Contact informatique : 3423 € TTC

Artcom bureautique : En attente de la réception du devis

La Maire propose le vote d’une enveloppe globale de 3500 €

Vote : Contre : 0     abst : 0

 

? Questions diverses

1- Nathalie Bortolini élue présidente du SIVS

1° Conseil d’Ecole ce soir : tout s’est bien passé, bus OK, roulement cantine + pique-nique établi car pas possible d’accueillir tous les élèves.

Bien perçu dans l’ensemble.

Compliqué à gérer : informations au dernier moment

Si pluie, salle des fêtes et préau ; éviter le pique-nique dans les classes.

Sept : 157 prévus élèves sur RPI

165 l’année précédente

Inscriptions possibles dans l’été.

En suspens, ouverture de classe à Monbalen, comptage des élèves le jour de la rentrée.

Possible si  une classe ferme dans le secteur.

Demandes :

M Sudre : store occultant (Sandrine Manzocco : devis effectué en janvier 2020 par S Manzocco, entreprise de Penne)

Mme Montagnac : mauvaise connexion (wifi)                 

Mme Brangé : lavabo dans la classe

2- Attaque de chien, route de Castillou. Un habitant et son chien mordus, procédure en cours, chien en cours d’analyse, diagnostic rage, les 2 parties ont porté plainte mutuellement (morsures, coups et blessures sur son chien).

Thierry Ichard demande si possibilité de demander une double fermeture (clôture).

3- Cinéma Sous les Etoiles en cours, relancer la personne pour maintien meilleur film familial Astérix.

Voir avec les associations pour buvette, glaces, pop-corn.

 

4- Journée Patrimoine le 19 septembre

 

5- Opération nature propre : samedi 26 septembre, le matin

Demande de matériel pour équiper une quarantaine de personnes.

Lieux : abords école, route des Pyrénées, long RN21 (adultes seuls)

Voir association pour renfort.

Faire bilan de ce qui a été ramassé, objets insolites.

Mettre site internet, page Facebook, cahier enfants, affichage.

6- Prochain info commune fin septembre.

 

7- Environnement

Gilles Houssin : incivilités déchets constatées.

Aurélie Lamarque propose affichage des sanctions si incivilités à l’endroit des poubelles.

Christine Pujol propose de redonner le prospectus avec règles de tri et sanctions prévues.

 

8- Borne recharge voitures électriques : extérieurs garage Oudry.

Demande Citroën pour qu’ils se mettent aux normes.

Compétence de la mairie.

880 € environ pour installation et convention annuelle (40€ / an télépaiement).

Renaud Lack indique que, à la campagne, les gens chargeront chez eux.

Thierry Ichard : Danger borne publique dans lieu privé ?  Maire : pas de danger, convention

 

9- Collecte des vêtements n’a pas encore repris, devrait reprendre bientôt.

 

Fin séance 22h37.

 

 

 

 

Dernière modification : jeudi 15 octobre 2020