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Compte rendu du conseil du 21 juillet 2020

Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 21 juillet 2020 20h30

Mairie – Salle du Conseil

Présents :

 Le Maire, Gilles Charollais

Les adjoints : Gilles Houssin, Nathalie Bortolini, Serge Orluc, Christine Pujol

Les conseillers : Nathalie Azéma, Fatma Faurous, Aurélie Lamarque, Anthony

Capdeville, Thierry Lee,Maryline Canivenq, Sandrine Manzocco , , Renaud Lack

La secrétaire de mairie : Karine Perroud Prion

Absent(s) : Thierry Ichard représenté par Renaud Lack ; Christophe Mathieu représenté par

Nathalie Bortolini

Désignation secrétaires de séance : Aurélie Lamarque , Maryline Canivenq ;  pas d’opposition.

 

Présentation et vote des budgets primitifs – exercice 2020 :

Gilles Houssin, adjoint aux finances, présente le budget.

2 budgets à voter :

- le multiple rural O’ Kool café et bâtiments attenants

- le budget communal général

 

Multiple rural : HT

Somme des dépenses réelles (taxes, impôts) : 5000 €

Total des dépenses de fonctionnement : 10 331€

Recettes de fonctionnement, soit les loyers perçus : 10 331€

Budget à l’équilibre.

Dépenses d’investissement (emprunt et report d’investissement précédent) 13 588 €

La mairie compense les 3 mois de loyers au O’Kool café suite au covid 19.

Il reste 3 ans d’endettement pour le multiple rural, dont 2020.

Vote : 14 exprimés, 1 absente Aurélie Lamarque

contre : 0 contre abstention : 0

Budget adopté

 

Budget fonctionnement commune : TTC

Dépenses de fonctionnement : 66 000 €

Ligne 60 achats et variation de stocks : - 10 000 € avec 2019 car la cantine n’a pas fonctionné

avec le covid.

Ligne 615228 services extérieurs : + 13 000 €: prévision réfection toit salle des fêtes (10

500 €). Fuites régulières au niveau du toit qui abiment les dalles.

Autres services extérieurs : à l’équilibre par rapport à l’année précédente.

Ligne 012 charge de personnel et frais assimilés : + 7000 ?

Ligne 61521 Appel à des intervenants extérieurs : prestataire de service (Dominique

Mellier) et heures complémentaires d’Amandine Fauché (30h et non 22) et 2 mois de congés

parental.

Choix de faire intervenir Dominique Meillier, coût équivalent à celui d’un salarié mais choix

de la liberté. À revoir quand on aura la charge du lotissement.

Ligne 6411 Personnel titulaire : augmentation car changement de catégorie du personnel et

prévision de 2 personnes supplémentaires pour la surveillance de la pause méridienne à

l’école.

Ligne 65 : autres charges de gestion courante : Indemnités des élus + 25 000 ?.

Mme Manzocco : + 110 % d’augmentation des indemnités

Gilles Charollais : choix assumé, nous en sommes conscients, il faudra compenser par des

économies.

Nous avons fait le choix de valoriser une équipe disponible. C’est un véritable travail.

Nathalie Bortolini : nous sommes passés à plus de 1000 habitants Les indemnités

augmentent mécaniquement et le point d’indice a été revalorisé au mois de janvier.

Nous avons fait le choix de valoriser une équipe disponible. C’est un véritable travail.

Les services SDIS, SIVS, SDE ont augmenté car plus d’habitants.

2021 : année charnière car nous ne percevrons plus la taxe d’habitation (l’Etat s’est engagé

à la compenser à 100%).

Projet d’un lotissement de 13 maisons route de Bézille (recettes fiscales).

Sandrine Manzocco : cela va entraîner une augmentation des dépenses d’entretien et de

fonctionnement.

Gilles Charollais : d’où la nécessité d’une véritable réflexion pour un mandat raisonné.

Sandrine Manzocco : la rétrocession du lotissement va aussi entraîner une augmentation des

dépenses.

Aurélie Lamarque : fait remarquer que le budget 2020 était presque arrêté, quelques

ajustements seulement.

Indemnités aux instituteurs : aide aux devoirs.

Subventions aux associations : petite baisse votée lors du dernier conseil municipal.

Total des dépenses : 559 353 ? en provisionnant 10 000 ? de dépenses imprévues.

On a prévu de verser pour l’investissement 226 676 ?

Soit un total de dépenses de fonctionnement de 786 029 ?

Recettes de fonctionnement :

Baisse : cantine (10 000 €), salle des fêtes (non louée), remboursement congé maternité.

73 Impôts et taxes : 20 000 € (ligne 73223) au lieu de 14 000 € (ligne7381).

Aurélie Lamarque : les employés n’ont-ils pas bénéficié du chômage partiel pendant le covid ?

Karine Perroud Prion : la mairie ne cotise pas, elle s’auto-assure.

Total recettes de fonctionnement :786 029 €

Dépenses d’investissement :

Immobilisations corporelles : 107 371 €

Ligne 2112 Terrains de voirie: échange de chemin, prévu en 2019, réalisé en 2020.

Bézille : détournement d’un chemin rural, partie à payer qui va être remboursée, donc crédit

à prévoir. (achat terrain et frais notaire)

Ligne 2113 Terres aménagées autres que voirie : citernes incendie

Ligne 21312 Bâtiments scolaires (ligne 1312) : installation du lavabo dans la classe de Mme

Brangé, indispensable avec le COVID.

Ligne 2138 Autres constructions : toiture grange Boussorp , provisionné mais pourra être

reporté. L’utilisation de cette somme doit être soumise au vote (voir aussi panneau

d’affichage à l’entrée du village).

Gilles Charollais : la réalisation de la toiture de la grange de Boussorp peut être un peu

différé.

Ligne 2184 Mobilier : éventuellement, installation de l’éclairage solaire des poubelles route

de Castillou. Il faut voir l’efficacité du matériel et la faisabilité.

Ligne 2188 Bâches DECI : 40% de subventions

Prévoir de trouver un terrain rapidement pour ne pas perdre la subvention de 17200 €.

Sandrine Manzocco : Le budget a-t-il été discuté en commission ?

G Houssin : La commission s’est réunie un samedi matin. Etaient présents le Maire, Thierry

Ichard, Aurélie Lamarque, Gilles Houssin. Mais il s’agit du budget primitif, les dépenses n’ont

pas été encore votées.

Karine Perroud Prion : Il s’agit du budget défini en début de mandat, il fera l’objet de débats.

Ligne 231500 : éclairage public refait avenue des Pyrénées, somme due au syndicat pendant

5 ans.

Pas d’appel de celui-ci pour le moment.

Aurélie Lamarque fait remarquer qu’il vaudrait mieux provisionner la somme totale due, soit

18 000 €.

Karine Perroud Prion : Auparavant, ils ont repoussé, décalé les sommes dues.

Mais la présidence et l’équipe change, voir s’il faut être prudents.

Renaud Lack pense aussi qu’il faut provisionner la somme totale.

Nous procéderons donc ainsi.

Total dépenses d’investissement : 359 249 €

Recettes d’investissement :

Ligne 13 : Subventions d’investissement reçues : subventions mise aux normes incendie

Ligne 10222 : FC TVA : règlement novembre/décembre pour déclaration en février,

correspond à 16.4% de la TVA.

Total Recettes investissement : 423 113€

Endettement :

Crédits en cours :

- cantine

- achat terrain accueil périscolaire

- rénovation thermique école

- travaux d’aménagement du bourg

Difficile de renégocier les taux des crédits des collectivités publiques, ça n’intéresse pas

beaucoup les banques.

Vote du budget : 15 exprimés

Contre : 1 Sandrine Manzocco Abstention : 1 Thierry Ichard Pour : 13

Budget adopté

Karine Perroud Prion : 217 000 € de suréquilibre du budget.

Vote : 15 exprimés

Contre : 1 Sandrine Manzocco Abstention : 1 Thierry Ichard

?

Budget communal général adopté

 

Validation des petits travaux divers à l’école:

- Dalles acoustiques de la cantine 1500€ (fait par Moretti, conseillé par M Delaserre,

architecte).

- Mise en place du lavabo : 1400 € + 2 robinets

- Store : devis en attente

- Problèmes d’humidité : devis assurance fait parM Pinètre, intervention aux alentours

la Toussaint.

- VMC et cumulus remplacés

Vote : 15 exprimés

Contre : 0 Abstention : 0

Petits travaux adoptés

?

Fixation des tarifs des repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire

2020-2021:

Gilles Charollais propose de garder le prix du repas à 2€50 pour les enfants (concertation

avec maires du RPI).

Vote : 15 exprimés

Contre : 0 Abstention : 0

Tarif adopté

?

Mise à jour de la charte de la pause méridienne :

Le menu sera affiché devant l’école, sur le site de la Croix Blanche et sur le compte

Facebook.

Suppression du numéro de fax, inutile.

Suppression des serviettes en tissu et mise à disposition de serviettes en papier recyclables.

Christine Pujol : Les serviettes sont-elles compostables ?

Sandrine Manzocco : Le choix des serviettes en papier est-il lié au covid ou c’est un

fonctionnement qui perdurera après la crise ?

Nathalie Bortolini : On ne peut pas répondre pour l’instant.

Gilles Charollais : Voir si c’est plus pratique dans la durée.

Vote : 15 exprimés

Contre : 0 Abstention : 1 S Manzocco

Adopté

?

Délibération de principe permettant le recrutement d’agents non-

titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou

saisonniers (renfort, accroissement temporaire d’activité...). :Taux actuel :

C’est donner délégation au maire lorsqu’il y a besoin d’un agent pour une durée très limitée

(court terme).

Ne peut pas concerner un emploi pérenne, mais peut concerner un congé maladie qui se

prolonge.

Sandrine Manzocco : il est quand même intéressant que le CM soit informé des mouvements

de personnels.

Karine Perroud Prion : Cette délégation était en place sur les précédents mandats.

Vote : 15 exprimés

Contre : 0 Abstention : 0

 Adopté

?

Décision à prendre sur l’exercice du droit de préemption urbain sur un

immeuble :

- Route de Castillou, maison d’habitation de 1980 m 2. : pas de préemption

- Groupe de 3 maisons : dépendance rénovée sans autorisation (pas de PC) , petite

maison insalubre et grande maison en pierres :

Pour la dépendance, moins de 120 m2, donc la CAGV semble dire qu’une déclaration

de travaux + demande de CU suffirait. Problème aussi d’autorisation d’accès, de

bornage. Pas de préemption

- Maison du lotissement appartenant à M et Mme Cantillac : pas de préemption

 

Commission communale des impôts directs : établissement de la liste

provisoire des commissaires :

Une fois par an réunion d’une dizaine d’habitants pour les bâtiments qui ont changé

d’affectation, constructions nouvelles etc... voir si c’est cohérent avec les déclarations.

Proposition par le maire, Gilles Charollais, d’une liste de 24 noms (voir liste jointe) au Trésor

Public qui nommera des titulaires et des suppléants (2 personnes hors commune).

Vote : 15 exprimés

Contre : 0 Abstention : 1 Sandrine Manzocco

Adopté

?

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024 :

Renouvellement d’assurance pour personnel de la commune : le CDG a fait une proposition

d’assurance mutualisée sur plusieurs communes (GROUPAMA), légèrement plus chère, à

signer avant le 31.12.2020.

Contrat de 4 ans, ils garantissent le même tarif pendant 2 ans.

Assure la collectivité contre les risques professionnels de ses agents.

Augmentation de 6.95% à 7.25% de l’assiette des salaires pour les agents qui ont un régime

spécial.

Concerne 3 agents de la commune (contrats supérieurs à 28h/semaine), 4 lorsque le contrat

d’Amandine sera signé.

Pour les agents Ircantec, le taux est toujours de 1.15%.

Représente une augmentation de 0.3% de la masse salariale, soit un coût d’environ 2000 €

par an pour notre commune. Franchise de 10 jours.

Vote : 15 exprimés

Contre : 0 Abstention : 0

 Adopté

 

Questions diverses

? Le Conseil Communautaire a eu lieu le vendredi 17 juillet au soir :

- Election du Président : Guillaume Lepers

- Election des vices-présidents :

Vice-président de l’agglo, à l’aménagement du territoire : Gilles Charollais

- Election des délégués communautaires et conseillers aux conseils des maires.

Trois maires du canton élus au Conseil Communautaire.

Sandrine Manzocco : Remarque : peu de femmes à la vice-présidence.

Gilles Charollais : Peu de femmes maires élues, donc peu de représentantes.

Sandrine Manzocco : Les indemnités ont-elles été votées ?

Gilles Charollais : Conseil communautaire fin de mois où les indemnités seront votées.

L’objectif était que les 19 maires soient représentés et puissent siéger au conseil des maires.

Rôle consultatif du conseil des maires, pour qu’il puisse y avoir un débat au sein de l’agglo.

Sandrine Manzocco : Il y avait eu une étude au niveau des transports, sur les déplacements

doux.

La Croix Blanche (S Manzocco) avait demandé d’intégrer un accès piéton de la RN21 au

bourg.

L’idée était de ramener des gens de Galimas au bourg. À suivre.

Gilles Charollais aura un œil dessus, va se renseigner.

? Terrain multisports :

Gilles Charollais et Nathalie Azéma y travaillent activement.

Une personne de l’agglo est venue faire une étude d’implantation.

Projet qui devrait être finalisé fin septembre 2020.

Nathalie Azema a reçu aujourd’hui un représentant.

Il n’est pas favorable à un terrain avec piste d’athlétisme, pas utile sauf si l’école est

demandeuse de ce genre d’installation.

Pas de demande de l’école, piste qui peut être mal utilisée et déteriorée (courses vélos...).

Possibilité d’ajouter un jeu pour les tout-petits et un autre pour les 7-12 ans, du type

araignée, et 2 ou 3 structures fitness pour les adultes.

Le but est de créer un espace intergénérationnel.

Prix maximum : autour de 100 000 €.

Le terrassement sera coûteux (environ 50 000€)

Le terrain de sport sera communal, pas communautaire.

Sandrine Manzocco : N’aurait-il pas été judicieux de garder ce terrain et faire financer les

équipements par la communauté ?

Gilles Charollais : terrain mal placé, trop proche de la salle des fêtes et qui est destiné à

devenir une halle couverte.

? Cinéma sous les étoiles :

Le 28.08.20 ; Film : Astérix et le secret de la potion magique

Voir avec les associations si on aura une buvette ou non.

Achat du pop-corn pour l’offrir aux enfants.

Karine Perroud Prion : Voir si la déclaration à la préfecture a bien été faite pour organiser le

cinéma.

Rassemblement toujours limité à 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public,

soumis à autorisation de la préfecture.

? Courrier de la préfecture suite aux nuisances causées par Yann Layssac : il a quitté la

commune, est parti s’installer ailleurs (St Sylvestre ?).

? Prochain Conseil Municipal : mardi 8 septembre, 20h30.

? Questions :

Anthony Capdeville : Est-il prévu de rencontrer le personnel communal ?

Prévoir à la rentrée un petit apéritif commun : mardi 29 septembre, 18 h30.

Fin séance 23h24.

Dernière modification : jeudi 15 octobre 2020