COMPTE RENDU DU CONSEIL MINICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Début de séance 20h35

LeCM débute par l’avis à, donner sur le projet de PLUIH…les conseillers intéressés ne doivent pas participer à ce débat , ni à ce vote…il s’agit de Laetitia BARRERE , J. FABRE et Th . ICHARD

Etaient présents

M Ichard,, Mme Poty, Mme Girardi, , M Ollier, M Fabre, Mme Manzocco, M Maxant, M Orluc, Mme Meillier, M Rochy, M Charollais, Mme Cerutti.  et M Wallyn.

Etaient absents

M Aggius et Mme Mme Barrère.

Mme Barrère donne pouvoir à M. wallyn.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

1/Délibérations :

1- Révision du PLUih : Avis à donner sur le projet arrêté.

2- Aménagement du bourg : Mise en place d’une autorisation de programme et de crédit de paiement.

3- Approbation des budgets primitifs – année 2018 (principal et annexe).

4- Vote des taux des impôts locaux – année 2018.

5- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : Désignation d’un représentant.

6- Autorisation de signature d’une convention d’accompagnement numérique avec le Centre de Gestion 47 en remplacement des  conventions existantes dans ce domaine.

7- Acceptation du remboursement fait par Groupama pour le sinistre sur le chauffage de la salle de réunion de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

 1- Révision du PLUih : Avis à donner sur le projet arrêté.

Après l’arrêt du projet qui a eu lieu le 16 février 2018, Le CM doit donner un avis.

Ne seront pas comptabilisés les pouvoirs des personnes considérées « conseillers intéressés ».

 Phasage et déroulement des procédures :

– Avis des conseils municipaux. Trois mois pour délibérer sur le projet de PLUih arrêté par la CAGV le 16/02. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux non intéressés.

  • Enquête publique : fin mai 2018.
  • Durée :Deux mois .
  • Deux mois d’analyse.
  • Novembre 2018 approbation finale.

 

Délibération :

11 Votants (le pouvoir donné par L. Barrère ne fonctionnant pas)

POUR  2 :    J Claude , Ericka

ABSTENSION   5 : Daniel, Muriel, Sylvie, Luc et Sandrine

CONTRE   4 : Monique ,Serge, Patrick et Gilles

Avis défavorable du conseil municipal.

21h 04

Arrivée de M Fabre et Ichard.

 2- Aménagement du bourg : Mise en place d’une autorisation de programme et de crédit de paiement.

Délibération :

Autorisation administrative pour effectuer un programme de travaux sur deux exercices permettant d’optimiser la capacité d’autofinancement de la commune.

POUR : 13

ABSTENSION : 0

CONTRE : 1 Patrick

L’autorisation est accordée à la majorité.

3- Approbation des budgets primitifs – année 2018 (principal et annexe).

Pour la commune :

Total de la section de fonctionnement

Dépenses  803 470 €                    Recettes   803 470 €

Total de la section d’investissement :

Dépenses  526 438 €                    Recettes        555 344 €

Total du budget :

Total dépenses   1 339 908 €        Total recettes  1 368 814 €

Le conseil calcule le budget avec l’aménagement du bourg

COUT  726 270€

250 000€  financés sur 2018

476 270 € sur 2019

239 000€- 60 000€ = 179 000€ DETR disponible

99 000€ FCTVA

25 000€ Département

303 257€ au total

Reste 173 000€  de financement à long terme par un emprunt

 

Délibérations :

POUR 12

CONTRE  0

ABSTENSION  2 Serge et Patrick

Le projet de financement de l’aménagement du bourg est accepté à la majorité.

Pour le multiple rural :

 Total de la section de fonctionnement

Dépenses :  9 857€       Recettes :   9 857 €

Total de la section d’investissement :

Dépenses :  10 639 €     Recettes :    10 639€

Total du budget :

Total dépenses :     20 496 €          Total recettes :   20 496 €

Délibération :

Le vote du budget de la commune pour 2018 est approuvé à l’unanimité.14/14.

Délibération :

Le vote du budget du multiple rural pour 2018 est approuvé à l’unanimité.14/14.

4- Vote des taux des impôts locaux – année 2018.

Le maire propose d’ augmenter les taux des taxes locales de 4%( pour la première fois en 10 ans de  mandat (2008/2018).

Délibération :

POUR 12

ABSTENSION  1 Ericka

CONTRE  1  Patrick

Le taux des taxes locales pour l’année 2018 est approuvé à la majorité.

5- SIV syndicat à vocation Scolaire : Désignation d’un représentant.

Démission de Mme Manzocco.

Désignation d’un nouveau représentant.

Mr Charollais est candidat.

Élection :

POUR 14

ABSTENSION  0

CONTRE  0

Mr Charollais est nommé nouveau représentant au SIVS.

6- Autorisation de signature d’une convention d’accompagnement numérique avec le Centre de Gestion 47 en remplacement des  conventions existantes dans ce domaine.

Cette convention est obligatoire.Coût 1596€/an.

Délibération :

POUR 14

ABSTENSION  0

CONTRE   0

L’autorisation de signature est accordée à l’unanimité.14/14.

7- Acceptation du remboursement fait par Groupama pour le sinistre sur le chauffage de la salle de réunion de la mairie.

Un remboursement de 1084€ pour le groupe tombé en panne.

Délibération :

POUR 14

CONTRE  0

ABSTENSION  0

Le remboursement est accepté à l’unanimité.14/14

 

QUESTIONS DIVERSES :

  • Épave auto de Galimas :

La municipalité ne peut pas agir.Sous la responsabilité de la DIRCO .

  • Panneau de signalisation de la vitesse à Galimas:Un arrêté doit être prit par le Préfet pour activer la nouvelle vitesse à 70 Km/h.
  • Passage piéton de Galimas:Absence d’éclairage.
  • Contacter la DIRCO pour replacer les jardinières.
  • Projet Poste:Voir possibilité de modifier les horaires.
  • Info commune :

Distribution 4/5 mai.

Articles à remettre au plus tard le 26avril.

8 mai  J Claude

PLUI J Claude

Fête du village 25, 26 juin

Budget 2018  J Claude

Programme 3 juin rallye touristique  Patrick

Ciné plein air 14 août  Luc

 

  • Défibrillateur Sandrine
  • Ordures ménagères nouveaux emplacements Jacky et Daniel

 

FIN  23H15