Conseil municipal du 8 janvier 2018

Début de séance    20h35

Etaient présents :

Mme Cerutti, M Ichard, Mme Manzocco,M Charollais, Mme Barrère, M Ollier, Mme Girardi, M Maxant, Mme Meillier,M Wallin, M Orluc et M Aggius.

 Etaient absents excusés

M Rochy, M Fabre et MmePoty.

M Rochy donne pouvoir à M Charollais.

M Fabre donne pouvoir à M Ichard.

Mme Poty donne pouvoir à Mme Barrère.

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance.

Délibérations :

1-Information d’une décision de virement de crédits-Budget principal 2017.

2-Voyage scolaire :demande de participation pour un collégien.

3-Fixation des tarifs communaux 2018.

4-Approbation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’aménagement de la Masse et de la Laurendanne- Année 2016.

5-Adhésion au service « Saisine par voie électronique »proposé par le CDG 47.

6-Adoption du plan de formation mutualisé 2017-2019 pour le territoire du Villeneuvois.

7-Mise à la vente des anciens appareils de chauffage de l’église.

Questions diverses.

 

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

1-Information d’une décision de virement de crédits-Budget principal 2017.

 140€ pour frais de dossier pour un emprunt au Crédit Agricole.

Délibération :

Le virement de crédit est accepté à l’unanimité.15/15.

 

2-Voyage scolaire :demande de participation pour un collégien.

Demande faite par le Collège Ducos de Hauron.

Le CM propose de ne donner aucune participation.

 Délibération :

 POUR  0

ABSTENTION   0

CONTRE   15

La demande de participation est refusée à l’unanimité.

 

3-Fixation des tarifs communaux 2018.

SALLE DES FETES

Le conseil municipal revoit les tarifs de location « Hors commune » à la hausse.

 Assemblée et conférences (associations, comité d’entreprises)Animations et repas (associations comité d’entreprises)Bals,loto, expo ventes

(associations, comité d’entreprises)

Particuliers
Goûter enfants de – 12 de 14h00 à 18h00    
Après midi de

14h00 à 20h00

Gratuit  100,00€

Salle dodo:30€

  Journée de

09h00 à 20h00

 150,00€

Salle dodo : 30€

200,00€

Salle dodo : 30€

200,00 €

Salle dodo : 30€

Journée+soirée de

09h00 à 8h00 le lendemain

 200,00€

Salle dodo : 30€

250,00€

Salle dodo : 30€

250 ,00€

Salle dodo : 30€

Week-end samedi 09h00 à lundi 8h00   430,00€

Salle dodo : 30€

Vaisselle 50,00 €50,00 €50,00 €
Sonorisation 40,00 €40,00 € 
caution1 000,00 €1 000,00 €1 000,00 €1 000,00 €

SALLE DES ASSOCIATIONS

Demande privée pour stage:30€ la journée.

Réunion 2 à 3 heures le soir : 20€.

Location du matériel communal pour manifestations commerciales privées : 30€.

Ménage de la salle des fêtes pour les associations et les particuliers : 150€.

CONCESSIONS AU CIMETIERE

Le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs.

Concessions funéraires :

La durée des concessions funéraires est de 30 ou 50 ans renouvelables.

Concession trentenaire :      30 € le M2.

Concession cinquantenaire :       60€ le M2.

Espace cinéraire :

La durée des concessions cinéraires est de 30 ans renouvelable.

Concession trentenaire pour une case du columbarium   450€.

Jardin du souvenir : mise à disposition à titre gratuit.

Cavurne d’1 m2 : 100€.

Caveau provisoire:limité à 3 mois gratuit.

La commission doit se réunir afin d’établir un nouveau règlement.

Délibération :

CONTRE  1  Luc

ABSTENSIONS   7   Leatitia, Ericka, Muriel,Gilles,Patrick,Gary,Sandrine.

POUR   7  Sylvie, J Claude, Daniel,Serge ,Thierry,Monique,Jacky

 

Les tarifs sont acceptés à la majorité.

4-Approbation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’aménagement de la Masse et de la Laurendanne- Année 2016.

Délibération :

 Le rapport d’activités est approuvé a l’unanimité.15/15.

5-Adhésion au service « Saisine par voie électronique »proposé par le CDG 47.

La loi impose un envoi d’accusé réception pour les collectivités.Coût 100€ environ puis 290€ de formation.

Délibération :

CONTRE   0

ABSTENSION  0

POUR   15

Approuvé à l’unanimité.

 

6-Adoption du plan de formation mutualisé 2017-2019 pour le territoire du Villeneuvois.

Délibération :

CONTRE 0

ABSTENSION  0

POUR   15

Le plan de formation mutualisé 2017-2018 est approuvé à l’unanimité.

 

7-Mise à la vente des anciens appareils de chauffage de l’église.

Les anciens appareils étaient non réglementaires pour un établissement public.

Trois ont été vendu au prix de 50€ l’unité.

Reste deux appareils HS .Ces appareils vendus et hors service seront retirés de l’inventaire.

Délibération :

La mise en vente est acceptée à l unanimité.15/15

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Aménagement du bourg:Rencontre avec la secrétaire générale de la préfecture.Si pas de dotations à hauteur de 40% minimum abandon du projet.Réponse fin mars 2018.Possibilité de rencontrer les élus de la commune de ST Hilaire qui ont effectué des travaux pour la traversée de leur bourg.

 

  • Éclairage terrain de foot : En service,fonctionne grâce à des jetons.A voir avec l’électricien.

 

  • Préparation budget : réunion des commissions à réaliser avant la fin du mois de janvier.

 

  • Travaux Galimas:Reportés au printemps.

 

  • Collectif anti linky : Le collectif a demandé de rencontrer le CM ou que la commune organise une réunion publique.Le CM refuse l’une ou l’autre hypothèse.

 

  • Nid de poule : suite à l’étude de sol un trou c’est formé dans le sens Agen Villeneuve près de l’arrêt de bus.

 

  • Lampadaire de Galimas à réparer(en cours).

 

  • Abris de bus:Faire une demande pour le village et Galimas.

 

  • Prévoir une réunion publique sur le fonctionnement du défibrillateur.

 

  • Zonage PLUI…(en cours)

 

 

Fin de séance   22h