Compte rendu du conseil municipal du 5 fevrier 2018

 

DEBUT DE SEANCE  20H35

Etaient présents :

M Ichard, Mme Cerutti ; M Rochy, M Charollais, M Aggius, Mme Girardi, M Fabre, Mme Manzocco, M Maxant, M orluc, Mme Barrère et M Ollier.

Absents excusés :

Mme Meillier, Mme Poty et M Wallin.

Mme Poty donne procuration à Mme Barrère.

Mme Meillier donne pouvoir à Mme Manzocco.

M Wallin donne pouvoir à M Orluc.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance .

Délibérations :

1/Aménagement de l’avenue des Pyrénées:Acceptation d’une déclaration de sous -traitance au marché de maîtrise d’œuvre.

2/Sinistre fourgon:Acceptation du remboursement effectué par l’assurance.

3/Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité:modification de la délibération en vigueur.

4/Acceptation d’une demande de mise à disposition de la salle des fêtes à l’association Jumeaux et plus 47 pour l’organisation d’une bourse aux jouets et à la puériculture.

QUESTIONS DIVERSES

 

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

Deux délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour :

I/ Ouverture  par anticipation de crédits d’investissements(délibération prise chaque année pour éviter de s’interdire tout achat d’investissement avant le vote du budget .

A hauteur de 25% du montant des investissements de l’année précédente.

Délibération :

POUR 15

ABSTENSION  0

CONTRE  0

Acceptée à l’unanimité.

II/Vente du chemin du Moulin à vent entre messieurs Dulong, Mairal et la commune.

Délibération :

POUR 15

ABSTENSION   0

CONTRE   0

La vente est acceptée à la condition que les frais( notaire et géomètre) soient à la charge des propriétaires.Mr Dulong s’engage à aménager les accès de la future assiette du chemin.

III/Aménagement de l’avenue des Pyrénées:Acceptation d’une déclaration de sous -traitance au marché de maîtrise d’œuvre.

Acceptation d’une sous traitance avec un marché passé.Le CM doit approuver cette modification.

Délibération :

POUR  15

ABSTENTION  0

CONTRE  0

Le CM accepte la modification à l’unanimité.

IV/Sinistre fourgon:acceptation du remboursement effectué par l’assurance.

Accrochage du bloc arrière optique et carrosserie.

Devis FLORES   880€ de réparation

Expert   1438,12€

Remboursement GROUPAMA  1082,12€

Délibération :

Acceptation du remboursement  de l’assurance :

POUR 15

ASBTENTION  0

CONTRE  0

Le remboursement est accepté à l’unanimité.

V/Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité:modification de la délibération en vigueur.

Proposition de modifier le contrat occasionnel de trois mois en contrat occasionnel de un an.

Délibération :

POUR 15

ABSTENSION  0

CONTRE  0

La modification est acceptée à l’unanimité.

VI/Acceptation d’une demande de mise à disposition de la salle des fêtes à l’association Jumeaux et plus 47 pour l’organisation d’une bourse aux jouets et à la puériculture.

L’association ne faisant pas partie de la commune une délibération est obligatoire.

Délibération :

POUR un montant de 30€   15

ABSTENSION  0

CONTRE  0

Accordée à l’unanimité pour la dernière fois.

 QUESTIONS DIVERSES

  • Point sur le PLUIH , phasage et déroulement des procédures :

– Arrêt du projet par approbation du conseil communautaire le 16 février .

– Approbation par les conseils municipaux.Trois mois pour délibérer pour le zonage.Il doit être approuvé par les conseillers municipaux non intéressés.

– Enquête publique : fin mai

– Deux mois : commissaire enquêteur.

– Deux mois d’analyse.

– Novembre 2018 approbation finale.

  • Info sur le lotissement :

Suite à  un cambriolage, beaucoup de débats parfois agressifs sur les réseaux sociaux.

La commune organisera une réunion des co-lotis pour faire le point.

Samedi 17 février réunion avec habitants du lotissement à 10h.

Prévoir page information sur info commune.

  • Point préparation budget 2018 :

Réunion commission finances le mardi 13 février 2018 20h30.

  • Infos vie communale :

Réunion de travail pour l’aménagement du bourg:Daniel, Sandrine, J Claude, Thierry, Luc et Gilles. Voir date avec l’architecte.

Chauffage HS de la salle du conseil et tache d’humidité au bas d’un mur.

Salle des fêtes : réparation du chauffage effectuée.

  •  Info commune thématique :

Paraîtra premier week end de mars.Rendre les articles avant le 16 février.

Edito  JCL

Page spéciale lotissement. JCL

Dépôts sauvages OM .Sandrine

Conseil des enfants .  Sandrine.

Annonce réunion défibrillateur .Sandrine

Sécurisation de la cours de l’école.Sandrine

Éclairage terrain de foot. Daniel

Bibliothèque.Monique.

Bilan comité des loisirs. Verstreate

  • Repas CM : Vendredi 9 mars 2018 19h.

FIN DE SEANCE     22H05