COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2017

DEBUT DE SEANCE  20H35

Etaient présents :

 M Ichard, M Aggius, Mme Poty, Mme Girardi, , M Ollier, M Fabre, Mme Manzocco, M Maxant, M Orluc, Mme Meillier, M Rochy, M Charollais et M Wallin.

Absentes excusées :

Mme Barrère et Mme Cerutti.

Mme Barrère donne pouvoir à Mme Poty.

Mme Cerutti donne pouvoir à Mme Girardi.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

Délibérations :

1/ Location de la salle « Gérard Georges »:Demande de remboursement des arrhes.

2/Adoption d’une motion de solidarité avec le Conseil Départemental pour la survie de la ruralité.

3/Rythme scolaires:Choix d’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018.

4/Décision d’imputer en section d’investissement le remplacement de la clôture et portail d’accès à l’école.

5/Déchets ménagers:Principe d’acquisition de terrain nécessaire à la la mise en place de points d’apport volontaire enterrés à Galimas.

6/Frais de mise en place du chauffage à l’église:participation de l’Église(don ou convention).

QUESTIONS DIVERSES

Mme Girardi est désignée secrétaire de séance aidée de M Ollier.

 1/ Location de la salle « Gérard Georges »:Demande de remboursement des arrhes.

 Délibération :

CONTRE  0   ABSTENTION  0   POUR   15

Le remboursement des arrhes est accordé à l’unanimité.

2/Adoption d’une motion de solidarité avec le Conseil Départemental pour la survie de la ruralité.

 Motion conjointe du Conseil Départemental et l’amicale des maires face à la situation des finances du Conseil Départemental.

Délibération :

CONTRE  0  ABSTENTION  0  POUR   15

 3/Rythme scolaires:Choix d’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018.

PRESENTATION DU DECRET 

Voir le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : « Le décret permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ».

  • Vote dans les différents CM avant le 14 décembre 2017.
  • Réunion de travail sur les nouveaux horaires par les élus du RPI ( transport, école, Accueil Périscolaires) le mardi 05 décembre à 20h00.
  • Vote du projet au Conseil d’École le jeudi 14 décembre 2017 à 18h30 : sont habilités à voter : les 6 parents délégués, les 6 enseignant(e)s ( 1 par classe), les 6 élus ( 2 par commune du RPI), le DDEN, un représentant RASED du secteur.
  • Date limite de remontée des documents à l’IEN de notre circonscription: le 12 janvier 2018.

Depuis 2013 l’ensemble du RPI a validé l’organisation de l’école à 4 jours et demi avec école le mercredi matin.

Délibération :

POUR LES 4 JOURS ET DEMI           5          Erika, Leatitia, Jacky,, Muriel et Sandrine

ABSTENTIONS    3           Sylvie, Monique et Daniel

POUR  LES 4 JOURS        7

Le choix pour le CM se porte sur la semaine scolaire de 4 jours.

4/Décision d’imputer en section d’investissement le remplacement de la clôture et portail d’accès à l’école.

 Le service de sécurité de la Préfecture, préconise le remplacement de la clôture ,du portail et la pose d ‘un bardage pour occulter la cour.

Coût des travaux   6000€ dont 40% de subvention et 2500€ pour la part « Marché école »

Voir possibilité de rehausser sans occulter  « Effet prison ».

Délibération :

POUR LA POSE DE PANNEAUX      0

POUR LA REHAUSSE PAR GRILLAGE VOIR GRILLE LISSE      15

La décision d’imputer en section d’investissement le remplacement de la clôture et portail d’accès à l’école est approuvée à la majorité.

5/Déchets ménagers:Principe d’acquisition de terrain nécessaire à la la mise en place de points d’apport volontaire enterrés à Galimas.

La vente est acceptée par les propriétaires pour un montant de 2500€ d’une parcelle de 250-300m2

Géomètre prévu le 19 décembre 2017 à 14h.

En sus les frais à la charge de la commune

800€  de géomètre

800€ de notaire

Délibération :

CONTRE        0  ABSTENTION     1  Sandrine   POUR      14

Le principe d’acquisition de terrain à Galimas est accepté à la majorité.

Le CM  étudie le plan des propositions de lieux d’accès aux bornes de collecte.

CONTRE   0 ABSTENTION   0  POUR   15

Le schéma des propositions est accepté à la majorité.

6/Frais de mise en place du chauffage à l’église:participation de la paroisse (don ou convention).

Frais de mise en place du chauffage   13 081€ (7 371 €TTC+5 710,66€ Biau).

La paroisse participera à ces frais soit par don ou par une convention pour un montant de 3000€.

Délibération :

Le CM  accepte le principe de la participation de la paroisse à l’unanimité.15/15.

QUESTIONS DIVERSES

  • Taxe Habitation: L’État compense à l’euro près au moins pour les premières années. Cette année l’exonération va atteindre 30 % du montant de la taxe d’habitation pour les foyers concernés(selon revenu fiscal) .
  • Déplacement de l’assiette du chemin rural« Moulin à vent »:Remis à une date ultérieure.
  • Éclairage du terrain de sport:Les travaux seront effectués par M Biau. Coût 2000€ TTC.
  • Info commune :

15 décembre dernier délai pour les articles.

-Bilan de l’année   J Claude

-Rythmes scolaires, conseil des enfants.Sandrine

-Loto route fleurie.Patrick

-Personnel communal.Daniel

-Vœux le 7 janvier 2018 11h.JClaude

-Compte rendu PPI. Assemblée générale.Luc

-Travaux Galimas.J Claude.

 

FIN DE SEANCE     22 H 20